Codes de loi français

Article 14

Les nominations au grade de conducteur des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes, mécaniciens-électriciens) sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement.

Article 29

Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire peuvent être promus, dans la limite d'un seul emploi, à la classe exceptionnelle prévue par les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 et aux textes subséquents, lorsqu'ils ont

Article ANNEXE

Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie Préparer et consigner l'intervention de maintenance d'un système de sécurité incendie.

Article Annexes II à IId

ANNEXE II ANNEXE IIa ANNEXE IIb Certificat d'aptitude professionnelle électricien *CCF : contrôle en cours

Article 11

Pour le recrutement des conducteurs des travaux publics de l'Etat (voies navigables, ports maritimes et mécaniciens-électriciens) effectué au titre de l'article 8 (2°) ci-dessus, les services accomplis sur les voies concédées ou dans les ports autonomes

Article 130.18

de la base de maintenance ; La base de maintenance fait l'objet d'un audit initial d'habilitation par la société de classification.

LEGIARTI000041942472

Intitulé : - les entreprises spécialisées en sûreté ; Technicien sécurité-alarme ; Technicien de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Agent de maintenance en systèmes d'alarme et de sécurité ; Installateur de systèmes de sécurité, alarme

Article 9

La première session d'examen de la spécialité " électricien " de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2026.

Article 24

Le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire sont recrutés par concours ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme d'une école publique

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) électricien (ne) automobile

LEGIARTI000025756095

Mettre en service et assurer la maintenance Mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs et des pompes à chaleur air-air réversibles. 4.

Article 3

TECHNICIEN DE MAINTENANCE Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire Assurer la mise en service et la maintenance

Article 4

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Réaliser la maintenance sur pannes

Article Annexe

Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Définir et mettre en œuvre la maintenance préventive sur des équipements industriels.

Article Annexe 222-A.8.1

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE MAINTENANCE EN MER La présente annexe est applicable à tous les navires de maintenance en mer visés au 8.3.6.1 de la division 222.

Article 4

EN CHAUFFAGE AGENT DE MAINTENANCE EN CHAUFFAGE Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de petite puissance équipées de générateurs fioul ou gaz au sol Assurer la mise en service et

Article ANNEXE II a

le compte de l'exploitant, la maintenance des parcs éoliens ; Option D : la maintenance des ascenseurs et élévateurs 1.3.

Article 2

Maintenance et exploitation des réseaux de transmissions, informatiques et électroniques.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance en chauffage et climatisation effectue la maintenance préventive et corrective des installations, individuelles ou de petits