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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa38
28 août 2012
Le samedi 8 mai 2000 Monsieur X... travaillait de 19 heures à 01 heures du matin au ramassage de volailles chez les éleveurs pour les conduire dans l'entreprise.
5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
A, qui exerce une activité d'éleveur de volailles sur la parcelle cadastrée section ZB n° 75 située Rue du stade, au lieudit " les Clos Chevaux " sur le territoire de la commune de Coteaux-sur-Loire (37130
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
européennes et nationales imposent aux éleveurs de volailles d'installer dans leurs espaces extérieurs des abris naturels ou artificiels pour pouvoir prétendre à la mention " œufs de poules élevées en
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00540
15 mai 2012
le démontrer, qu'il n'était pas possible à LA COOPERATIVE LE GOUESSANT de reporter sur leurs clients la forte hausse du prix en raison du caractère extrêmement concurrentiel de ce marché, ni sur les éleveur
6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
Le 26 février 2020, Mme E, éleveuse de volailles, a déclaré une modification de l'installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration afférente à son exploitation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402452_20240510
10 mai 2024
au printemps et au début de l'été, que les renards causent systématiquement tous les ans des dégâts aux élevages de volailles de particuliers ou d'agriculteurs et aux élevages professionnels, que ces
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC004258598
12 septembre 2002
(ci-après «les sociétés»), dont leur siège social était à İzmir et dont l’activité principale était l’élevage de volailles. Il acheta ainsi plusieurs fermes de volailles dans la région d’İzmir.
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
..s'est en effet retrouvé privé de son emploi, de façon injustifiée ; il a perçu jusqu'en juillet 2011 une allocation d'aide au retour à l'emploi de 683 € par mois puis s'est mis à son compte comme éleveur
Pôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
[F] [E] qui fait état du montant de son salaire différé, lequel s'élève en mai 2024 à 80.773,33 euros.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004257798
20 juin 2006
Le 1 er janvier 1985, afin de promouvoir le secteur d’élevage dans le pays, le ministère de l’Agriculture publia le décret n o 130 qui prévoyait le remboursement aux éleveurs de volailles
ECLI:CE:ECHR:2005:0524JUD004258598
24 mai 2005
Dans les années 1980, le requérant fonda plusieurs sociétés (ci-après « les sociétés »), dont l’activité principale était l’élevage de volailles destinée à l’exportation.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00942
3 novembre 2015
mars 2011 et 31 janvier 2014), que, le 18 août 2004, les sociétés Télé-Informatique système-Satis (la société Satis) et Doux ont conclu, pour une durée de cinq ans, un contrat pour la mise en réseau d'éleveurs
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
[I], éleveur de volailles en [Localité 6], a adressé au nom d'une SAS [R] [I] en formation une demande de raccordement pour un projet d'installation photovoltaïque au lieu-dit [Localité 7] à [Localité
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301466_20230620
20 juin 2023
000 volailles, de la vente sur site de produits transformés issus de ces volailles et de son activité d'éleveur de bovins ; en outre, il a le projet d'accueillir sa mère dans son nouveau domicile alors
civ1
60794cae9ba5988459c466ea
30 octobre 1995
X..., éleveur, des aliments pour volailles, lui a réclamé le paiement d'une somme lui restant due ; que M.
613722fdcd5801467740416f
6 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396481
28 décembre 2007
l'application de ces dispositions, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont pris, le 13 juillet 2006, un arrêté fixant la participation des éleveurs
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405
5 avril 2022
mais aussi la transmission de la maladie d'élevage à élevage.
cr
613725d7cd58014677420ea2
25 novembre 1998
restauration n'était que le prolongement accessoire, implantée sur le même site ou à proximité immédiate et qu'ils soient cuisinés et servis directement par celui qui les avaient produits soit par élevage
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357
30 janvier 2018
de bovins adultes et un élevage de bovins lait, au GAEC de Simiane, spécialisé dans la production de volailles, et à l'exploitation de M.
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