l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Télécommunication Radioélectriques et Téléphoniques (la société) prétendant avoir subi un préjudice du fait des émissions

ARTISTE SE SOIT PRETE A L'ENREGISTREMENT DE L'UNE DE SES INTERPRETATIONS EN VUE DE LA FABRICATION D'UN DISQUE DU COMMERCE NE SAURAIT IMPLIQUER QU'IL EN AIT AUTORISE LA DIFFUSION AU PUBLIC DANS LE CADRE D'EMISSIONS

principes définis à l'article 1er de la présente loi" ; que parmi ces principes figurent notamment le respect de la propriété d'autrui et la sauvegarde de l'ordre public ; Considérant qu'au cours d'une émission

implicite du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant à l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "THOT COMMUNICATION LASER FM" l'autorisation qu'elle avait sollicitée de poursuivre ses émissions

Le requérant, journaliste de son état, anime, entre autres, des émissions radiophoniques, diffusées sur «   Radio Salonique   ».

sauf celle du 31 mars 1983 au 5 septembre 1983 au cours de laquelle les relations contractuelles se sont poursuivies sans écrit après le terme du premier contrat; qu'à compter de juillet 1987, les émissions

tendant à ce qu'il adresse aux sociétés nationales Radio France et France Télévision une recommandation relative au respect du pluralisme en matière de communication audiovisuelle concernant l'accès aux émissions

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE LITIGE SOUMIS AU CONSEIL D'ETAT PORTE UNIQUEMENT SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA PROFESSION D'ANIMATEUR-PRESENTATEUR D'EMISSIONS

Conformément à l'article 2 de votre contrat de travail, vous avez pour missions d'animer seul ou avec d'autres animateurs, en direct ou dans les conditions du direct, l'émission radiophonique musicale

X... à des émissions de radio et de télévision les 7 et 11 mars et la diffusion par une chaine nationale de télévision le 20 mars d'un reportage relatif à la campagne électorale dans la région aient été

X... participant à une émission radiophonique, invité à se prononcer sur les thèses contestant la réalité et les modalités de l'extermination raciale perpétrée en Allemagne pendant la durée de la guerre

MARS 1976 ; QU'IL NE S'AGISSAIT DONC PAS D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, MEME SI LESDITS PROPOS AVAIENT ETE ULTERIEUREMENT UTILISES PAR DES PUBLICATIONS ET DIFFUSES EN DIFFERE PAR DES EMISSIONS

négligeables, que les bilans financiers antérieurs ou postérieurs au déclenchement de la procédure de constat de dissolution n’indiquaient aucun revenu significatif et que ses activités de publication ou d’émission

derechef privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail ; 3°/ qu'un emploi technique et artistique, attaché à une émission

contrats à durée déterminée conclus par périodes de 3 mois, puis de 9 mois à partir de 1984, apporté sans discontinuer sa collaboration à la société Radio-France en qualité de présentateur et producteur d'émissions

d'instruction, pour diffamation publique envers un particulier, à l'encontre de Y..., secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés, en raison des propos tenus par lui lors d'une émission

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications ou à des émissions radiophoniques

DEMANDE EN CE QU'ELLE CONCERNAIT LES ARTICLES 33 ET 35, QU'EN CONSEQUENCE, RESTAIT EN CAUSE UNE DEMANDE D'ANNULATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 30 QUI DISPOSE QU'UN AVOCAT "NE PEUT PARTICIPER A UNE EMISSION

La publicité en vue de donner des consultations, de rédiger des actes ou de proposer son assistance en matière juridique ne peut être faite par voie de tracts, affiches, films cinématographiques, émissions

Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à l'occasion d'une émission radiophonique en direct consacrée aux sectes, réalisée par Radio Monte