Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant état de l'empiètement des remises de leurs voisins, les époux Lutz et les époux

SCI Esmieu Yves devant le Tribunal de grande instance de Gap à l'effet de voir : * constater que l'immeuble appartenant à la SCI Esmieu Yves et constitué d'un hangar à usage de garage poids lourds empiète

Il ressort encore dudit constat que, en raison du rétrécissement de la voie de circulation sur la square de l'[...] créé par cette empiétement, la circulation est rendue impossible chaque fois qu'un camion

des tirants d'ancrage sans procéder préalablement au contrôle de proportionnalité qui lui était demandé, aux motifs « que le propriétaire d'un fonds sur lequel la construction d'un autre propriétaire empiète

des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard faisait valoir que l'acte d'appel avait été régularisé sur son papier à en-tête et avait été signé par Me Anne Chabut-Emonet

N..., -de se déclarer compétente pour connaître de la demande de destruction de l'empiétement de la dépendance, -de constater l'empiétement de la dépendance ou cabanon de Mme L... sur la parcelle

Marseille ayant prononcé la réception de la villa, ni le dossier du permis de construire, ni le procès-verbal de bornage ou toutes autres pièces permettant de déterminer la nature et l'ampleur de l'empiétement

, dès lors que l'empiétement, même sur une surface limitée, pendant 30 ans continus suffit à éteindre la servitude'', que ''la recherche de l'intention du constructeur de respecter ou non ladite servitude

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

Z... des conséquences pécuniaires de l'empiètement résultant de la responsabilité de son assurée ; qu'en énonçant qu'il résultait de la lecture de cette décision et des deux jugements confirmés que

Elle souligne que la commune a décidé de régulariser l'empiétement sur le domaine public et de déclasser la parcelle litigieuse du domaine public communal au profit de son propriétaire actuel.

Cette caducité partielle emporte dessaisissement de la juridiction à l'égard de M.

L'empiètement sur l'assiette de la servitude de passage est par conséquent caractérisé et les appelants sont autorisés à demander la démolition de l'ouvrage qui empiète au delà de la bande de trois mètres

commerciale se serait heurtée à un obstacle invincible alors que le jugement d'adjudication mentionnait sans erreur l'exploitation d'une station service sur les parcelles vendues mais n'excluait en rien un empiétement

Après une expertise ordonnée à leur demande, M. et Mme [J] ont assigné leurs voisins en suppression d'un empiétement du mur séparatif édifié entre leurs fonds respectifs, entre les repères S et Z du plan

[S], Mme [Z] et la SCI font grief à l'arrêt de retenir l'existence des deux empiétements sur la propriété des consorts [E]-[U], constitutifs d'un trouble manifestement illicite et d'ordonner qu'il y soit

tiré les conséquences de ses propres constatations en violation des articles 17 et 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; 2°/ que le propriétaire qui a autorisé des travaux réalisant un empiétement

Sur l'empiétements de toiture Les opérations expertales de Monsieur [B] n'ont pas porté sur les empiétements de toiture allégués qui se situent sur la partie Ouest et la façade Est de l'immeuble [P]