des clients hors secteur de l'aérospace

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Notre intervention qui ne constitue ni un audit ni un examen limité, a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mai 1988), que Mme X... a été employée du 23 avril 1982 au 10 septembre 1987 par la société Radio-France au sein de

de l'audiovisuel est l'un des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

- Avant que la remise de la version finale du rapport d'audit soit réalisée, l'audit mettait en évidence les manquements de la salariée.

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la Fédération Nationale des Personnels des Secteurs Financiers

Goulard, Auditeur, - les conclusions de M.

6-1 à 6-6) et que lorsqu'il y a flux de marchandises, celles-ci partent du département de l'Isère (pièce n° 6-1) ; que de l'interrogation du serveur Minitel Cirso il ressort que deux salariés sont employés

Euros (000) 2009 (non audité) 2010 (non audité) 2011 (non audité) Chiffre d'affaires de la société 10.087 12.016 7.312 Résultat d'exploitation de la société en France -

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

professionnelle, et n'a pas plus rempli l'attestation Pôle Emploi, la privant ainsi de toute indemnisation; - la relation de travail qu'elle invoque en tant qu'employée commerciale chargée de prospecter

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Roue-Villeneuve, avocat de la Société SECTA, - les conclusions de M.