non averti ; qu'au cas d'espèce, en déniant à Mme X... la qualité d'emprunteur averti au motif qu'il n'était pas établi qu'elle avait une connaissance exacte du projet professionnel financé, ni des opérations

l'octroi d'un prêt ; que la qualité ou non d'emprunteur averti est sans rapport avec la cause de la conclusion du prêt, la qualification du prêt ou sa soumission ou non aux dispositions du code de la

par de tels motifs, impropres à établir que Mme X..., empruntant dans le cadre de son activité professionnelle, était un emprunteur non averti, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

non averti, la banque a une obligation de mise en garde et doit justifier avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi

non averti et il lui appartenait d'établir cette qualité d'emprunteur non averti, laquelle s'appréciait in concreto ; qu'il était exact que, dans la demande de prêt formée par M.

par un emprunteur non averti eu égard à son inexpérience ; qu'en l'espèce, en 2004, au moment de la souscription des premiers crédits auprès de la CRCAM de Lorraine, Mme Y... était gérante de la société

non averti, d'un devoir de mise en garde sur les risques nés de l'endettement, c'est lorsque le crédit consenti est excessif ou inadapté aux patrimoine et revenus des emprunteurs, et, s'agissant d'un

conditions, la qualité d'emprunteur non averti et l'existence d'un risque d'endettement ; QUE la qualité de médecin de [U] [M] ne fait pas ipso facto des appelants des emprunteurs avertis ; QU'en l'absence

non averti est tenu, à l'égard de celui-ci, d'un devoir de mise en garde à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement nés de l'octroi des prêts ; qu'en décidant néanmoins

qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit est tenu à l'égard de l'emprunteur non averti d'un devoir de mise

manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt commence à courir, non à la date de conclusion du contrat

non averti de faire la preuve qu'il a correctement rempli ses obligations ; qu'en ayant décidé du contraire, au regard de M. et Mme [P], emprunteurs non avertis, la cour d'appel a inversé la charge de

à deux conditions, la qualité d'emprunteur non averti et l'existence d'un risque d'endettement ; que Créatis ne discute pas sur la qualité d'emprunteurs non avertis des époux R... ; que, concernant le

non avertis, d'une obligation de mise en garde, à raison, non seulement des charges du prêt, mais aussi de leurs capacités financières et des risques de l'endettement nés de l'octroi du prêt ; qu'en l'espèce

non averti, à un devoir de mise en garde à raison de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts ; que l'adaptation de l'engagement de l'emprunteur par rapport à

non averti qui a perduré après l'ouverture de son commerce [ ] ; qu'il sera relevé que M.

par année entière échues à compter du 29 juillet 2009, et d'AVOIR rejeté les demandes des époux F... ; AUX MOTIFS QUE l'établissement bancaire qui consent un crédit est seulement tenu envers un emprunteur