, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'acte de donation-partage du 15 novembre 1927 prévoyait l'établissement d'un chemin pour l'exploitation du jardin, sans aucune référence à une situation d'enclave

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mai 2019), Mme D... est propriétaire d'une parcelle enclavée [...] , provenant de la division d'un ensemble(parcelle [...]) qui incluait également les parcelles [

du fonds enclavé vers la voie publique via une autre parcelle appartenant également à la partie qui réclame un passage suffisant sur les fonds de ses voisins ; qu'en constatant l'état d'enclave de la

[L] (les consorts [L]), propriétaires de parcelles contiguës, dont la parcelle AX [Cadastre 13], en interdiction de stationnement de leur véhicule automobile sur la parcelle AX [Cadastre 2] et en enlèvement

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

constatations de l'arrêt attaqué que le fonds n° 380 (X...) ne dispose pas d'un accès direct sur la voie publique, étant lui-même enclavé et desservi selon un droit de passage conventionnel sur le fonds

mode de la servitude ont été déterminés ; que la cour d'appel, qui a constaté que les parcelles des époux P... avaient accès à la voie publique, et néanmoins décidé que la servitude de passage pour enclave

X..., pour l'exploitation agricole de son fonds, enclavé à la suite d'un acte de partage en date du 6 mars 1920, alors, selon le moyen, "d'une part, que la servitude pour état d'enclave découle directement

; que, par ailleurs, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'un contrat, en particulier d'un acte de vente, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet

du fonds qu' « elle constitu[ait] dès lors la cause déterminante de la servitude de passage conventionnelle » ; qu'en déduisant de la seule constatation de l'état d'enclave que la

, pour leur permettre d'accéder depuis le chemin vicinal ordinaire à un chemin rural; qu'en déduisant l'absence d'état d'enclave des propriétaires des fonds dominants de ce que l'acte du 16 mai 1980

Y..., propriétaire d'un fonds voisin, et la société Oltinguette, exploitante de ce fonds, pour obtenir l'enlèvement d'obstacles empêchant l'accès, par la cour située sur cette propriété, au musée et à

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les parcelles acquises par la SCI Jolie Vue ne bénéficient d'aucun accès à la voie publique et que cet état d'enclave absolu est la

de la parcelle n° 103 a cessé par l'effet de l'acquisition de cette parcelle par la CAF, propriétaire des fonds contigus qui disposent d'une issue sur la voie publique et la servitude pour cause d'enclave

IL EST REPROCHE à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR Fixé comme assiette de passage pour les parcelles enclavées section B [Cadastre 2],[Cadastre 2], [Cadastre 2] appartenant à Monsieur [E], section B

, alors : « 1°/ que le propriétaire d'un fonds ne peut pas bénéficier d'une servitude légale de passage lorsque l'état d'enclave de ce fonds résulte de son propre fait ou de celui de ses auteurs ; que

et jouit par conséquent d'une servitude légale de passage le fonds dont le tréfond ne dispose pas d'un accès direct au collecteur communal destiné à recevoir les eaux usées ; que l'état d'enclave peut

X..., alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas d'enclave, lorsque la situation du fonds prétendument enclavé est due au fait volontaire de son propriétaire ; qu'en exigeant que ce fait du propriétaire soit

La société JLA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que pour déterminer le fonds tenu d'accorder un droit de passage au propriétaire d'un fonds enclavé, le juge applique les seules

B... ne pouvait se prévaloir d'un droit de passage pour cause d'enclave, aux motifs inopérants que l'enclavement était le résultat de la division de fonds non enclavés par le propriétaire, que l'enclave