l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au département du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...], pris en sa direction de l'enfance

Parallèlement, un juge des enfants a ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, puis le placement de l'enfant à l'aide sociale à l'enfance.

juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Gislaine Y... divorcée X..., 2°/ de la Direction de l'action sociale départementale - Aide à l'enfance

O..., née le [...] , auprès de l'aide sociale à l'enfance, en raison des troubles psychiatriques de sa mère ainsi que du conflit familial entourant l'enfant et, par requête du même jour, a saisi le juge

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

de moins de deux ans n'est valable que si l'enfant a été effectivement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption » ; qu'en l'espèce, en l'absence de tout

d'Eure-et-Loir, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 décembre 2015, le juge des enfants a renouvelé le placement de C...

[W] et de Mme [D], et, par décision du 3 novembre 2021, Mme [R], juge des enfants au tribunal judiciaire de Cambrai, a ordonné le placement de l'enfant [Z] auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

Le 28 novembre 2023, celui-ci a ordonné son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'au 30 novembre 2024. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

...]                                       , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'aide sociale à l'enfance

dossier au vu duquel ces décisions ont été prises ; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno, confié au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude par une ordonnance du juge des enfants

enfants. 2.

Y... , se disant né le [...] en Guinée, a été placé provisoirement à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République, qui a saisi le juge des enfants ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt

cette demande ; que les associations Juristes pour l'enfance et Agence européenne des adoptés sont intervenues volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que les associations Juristes pour l'enfance

cette demande ; que l'association Juristes pour l'enfance est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que l'association Juristes pour l'enfance fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable

[Z] [C] et Mme [Y] ; que le juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance et organisé, notamment, un droit de visite et d'hébergement pour les grands-parents

a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'Q...