CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 922 résultats pour « engagement de payer une rémunération portée sur un bon de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100566

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Mme X... à payer 50 000 € à la MCN au motif qu'elle aurait manqué à ses engagements contractuels, tandis que ni le bon de visite n° 2075, ni le mandat d'acheter n° 2143 du 16 novembre 2006 ne précisaient

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste d'assistante de direction commerciale, statut cadre, coefficient 300A, moyennant une rémunération brute mensuelle de 3 895,54

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa6

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Henri GRUMEL à payer à Jean Lou X... les sommes suivantes : - complément de salaire jusqu'à fin juin 200622 096, 80 € - congés payés afférents1 546, 77 € - dommages- intérêts 15 000, 00 € 3o) ordonné

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Portée et conséquences de la cassation 14.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

constitue pas un aveu de leur part et qu'ils contestent avoir reçu le 1er décembre 2017 le bon de visite des époux [R].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616301444c6681071edf66da

Appel

28 février 2012

28 février 2012

lors de cette troisième visite faisait état d'une étude de poste affectuée le 11 Février 2008, indiquait que Monsieur [V] pouvait conduire son véhicule aménagé et 'occuper tout autre poste ne sollicitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La société Transopco fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a agi en qualité d'opérateur de transport et de la condamner à payer à la société Viacab la somme de 75 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd8703

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

; Sur ce, la cour rappelle qu'il est constant que le bon de visite n'a pas de valeur juridique et notamment contractuelle dans les relations entre les visiteurs éventuels acquéreurs et l'agence immobilière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01363

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

de camions aménagés et que le poste proposé au salarié, comportant la réception des déchets, le remplacement ou le complément à la bascule ou la conduite d'engins et « toutes tâches nécessaires au bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00798

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

le visiteur d'un bien et souscrit dans un bon de visite ne saurait engager le visiteur, et créer une obligation de paiement, la souscription d'engagements unilatéraux en la faveur exclusive de l'agent

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb8cdc6046d476aadfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, le grief ne porte pas précisément sur le résultat mais sur les impayés et retards de paiement résultant d'une transmission tardive des bons de commande.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884651

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il produit en outre un listing manuscrit établi par lui se présentant comme une feuille sur laquelle sont portés un numéro de bon de commande, un nom de client et montant (supposé être de commission due

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

conseil aurait dû remédier (pièces employeur PA 2 et PA8) Mme [K] a repris le travail après son arrêt de travail du 8 janvier au 12 mars 2018 sans avoir bénéficié d'une visite médicale, mais ne démontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Condamné Mme X... à payer à Mme Y... les sommes de : . 3 272, 96 ¿ à titre de rappel de salaire depuis le 19 décembre 2009 jusqu'à la rupture du contrat ; . 372, 29 ¿ à titre des congés payés afférents

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, à défaut Juger, à titre subsidiaire, que les conditions relatives à l’erreur sur les qualités substantielles sont réunies ; Juger, que les Epoux [Q] ont engagé leur responsabilité contractuelle au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Par jugement du 30 janvier 2007, assorti de l'exécution provisoire sous réserve de caution bancaire en cas d'appel, le tribunal de commerce de Créteil a condamné Cephalon à payer à Exan une somme de 288

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100547

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

X... s'était engagé à verser une rémunération à l'agent immobilier alors que si, en l'absence d'un mandat régulier, les parties à la vente d'un immeuble peuvent s'engager à rémunérer les services de l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eed

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Le 10 février 2010, Monsieur X... qui avait signé le 5 février 2009 un bon de reconnaissance d'indication et de visite pour le camping Le Nauzan Plage a acquis ce fonds de commerce directement auprès du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035db4f82f7d241d8edec77

Appel

11 février 2016

11 février 2016

, de rencontre avec les vendeurs, de faire signer un quelconque bon de visite, ou d'effectuer une quelconque démarche positive en vue de la vente, - les acquéreurs ont eu connaissance de la description

Source officielle

Page 2 sur 297

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.