Codes de loi français

Article 10

Les mesures de prévention permettant de limiter la probabilité d'occurrence d'un incendie, d'une décomposition ou d'une détonation sont adaptées à l'installation et à la nature des engrais stockés.

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate

Article 1

. ― Productions animales Bovins viande 0,28 Bovins laitier 0,4 Bovins engraissement 0,33 Truies 0,5 Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06 Poulets de chair 0,0052 Poulets fermiers 0,0042 Poules pondeuses en batterie

Article B

Ex 31.01 Engrais naturels d'origine animale et végétale, môme mélangés entre eux, mais non élaborés chimiquement, à l'exception de ceux d'origine exclusivement animale. Guyane, Martinique, Guadeloupe.

Article Annexe VII d

organiques, amendements organiques, supports de culture-échantillonnage ; - NF U 44-108: boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines, boues liquides, échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot ; - NF U42-051: engrais

Article 1

. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant : Bovins viande 0,28 Bovins laitier 0,4 Bovins engraissement 0,33 Truies 0,5 Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06

Article 268

objectifs de réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées à la consommation d'engrais azotés minéraux fixés en application du I du présent article ne sont pas atteints, il est envisagé de mettre en place une redevance sur l'usage des engrais

Article 278 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 91

agglomérés destinés au chauffage ; c) déchets de bois destinés au chauffage ; d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation. 4° (Abrogé) ; 5° Produits suivants : a) (Abrogé) ; a bis) (Abrogé) ; b) Engrais

Article L137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

un plafonnement en fonction de la marge pour les entreprises de commerce international et intracommunautaire fonctionnant avec une marge brute particulièrement réduite et pour les entreprises du négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage, engrais

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Elles comprennent, notamment : 1° Les engrais destinés à apporter aux plantes des éléments directement utiles à leur nutrition.

Article 37

I. - Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière : - à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements

Article 6-2

liquides : - 500 ml (sauf pour les matières de la classe 6.1) ; - 100 ml pour les matières de la classe 6.1 des groupes d'emballage II et III ; - 5 litres pour les peintures, décapants et matières apparentées ; - matières solides : - 1 kg pour les engrais

Article Annexe 1

° ONU 1170 Citerne de 25 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 50 mm Rupture totale BLEVE du contenant pris dans un incendie Ethanol n° ONU 1170 Citerne de 25 tonnes Rejet instantané Explosion de solide Engrais

Article 411-2.01

Engrais au nitrate d'ammonium.

Article 1

même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d'une distance inférieure ou égale à 500 mètres ; - sites d'élevage porcin lié : deux sites d'élevage porcin sont liés dès lors qu'un site de post-sevrage et/ ou engraissement

Article Annexe

ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence : traçabilité Aliment : 4e exigence : alimentation Dispositions transversales : POST-SEVRAGE ENGRAISSEMENT

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

électriques, les pompes à chaleur servant à l'électrification de l'industrie, les composants électroniques et technologies servant à la maîtrise énergétique ; 4° Les secteurs des technologies de décarbonation de l'agriculture, incluant notamment les engrais

Article 2

Compostage : procédé biologique aérobie contrôlé avec montée en température, qui permet l'hygiénisation et la stabilisation par dégradation/réorganisation de la matière organique et conduit à l'obtention d'un compost utilisable comme amendement ou engrais

Article Annexe I

Ces dispositifs doivent être convenablement agencés de manière à éviter la rentrée intempestive de matières combustibles ou autres, incompatibles avec les engrais.