COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... l'Artaud à Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 20 février

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'issue d'un contrôle

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

- Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Melle Y..

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrari et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Cavia a, pour une durée de cinq ans, donné à M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés ont opposé M.

la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole La

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole La

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole La

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David X..., 2°) Madame X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement