Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720e2cd580146773ef356
22 février 1989
22 février 1989
X..., entrepreneur, la construction d'un pavillon dont leur fille, Mme A..., est devenue propriétaire ; que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007850136
6 janvier 1995
6 janvier 1995
qui y sont soumis" ; que la réclamation de M.RIETZLER tendant à l'extension de la parcelle d'attribution AB n°22 en vue de permettre le dépôt du matériel nécessaire à l'exercice de son activité d'entrepreneur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300604
24 mai 2011
24 mai 2011
Y..., entrepreneur de construction, à payer, sous la garantie de la compagnie Axa France iard, à M. et Mme ...
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c5500f
18 novembre 1971
18 novembre 1971
ARTICLES 54-G ET 54-J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BIGOT ET BROCHARD, SALARIES DE GANTIER, ENTREPRENEUR
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad0
5 mai 1982
5 mai 1982
QUI S'ETAIT INSTITUE ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION ET QUE C'EST EN DENATURANT CE DOCUMENT QUE LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QU'IL N'AVAIT PAS ENLEVE LA QUALITE DE MAITRE D'Z...
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e594
20 octobre 1970
20 octobre 1970
LES DISPOSITIONS DES TEXTES PRECITES ; QUE LES JUGES DU FOND PRECISENT D'AUTRE PART QUE X..., INFORME DE L'OCTROI DU PRET DU CREDIT FONCIER PAR LETTRE DU 26 NOVEMBRE 1962, ETAIT EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR
Source officielleciv1
6137209ecd580146773ec80a
3 juin 1970
3 juin 1970
11 520 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 69-11 063 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 30 SEPTEMBRE 1966, APRES S'ETRE ARRETE POUR VISITER UN CHANTIER, LEROYER, ENTREPRENEUR
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c47887
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 1998), que la société Caraïbe, entrepreneur, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) a été chargée de la construction d'un immeuble
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5f
10 février 1993
10 février 1993
X..., entrepreneur, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après réception, invoquant des désordres, Mme Y... a assigné MM.
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edffe
3 mai 1988
3 mai 1988
C..., architecte, et la société Ronzat, entrepreneur de construction, responsables in solidum des désordres survenus dans trois piscines de la compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains du fait du décollement
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed574
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que, chargée par la société coopérative d'Habitation à Loyer Modéré de l'Orne "La Propriété Familiale" de la construction d'un ensemble de maisons individuelles destinées
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef414
2 mai 1989
2 mai 1989
d'une villa qu'ils ont fait édifier par la société Fournier Charles et Compagnie, entrepreneur, les époux X... ont sollicité la réparation de la toiture de cette villa en raison de la déterioration des
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43eef
14 novembre 1978
14 novembre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR LES CONSEILS DE PIVOT, AGENT D'ASSURANCES, JOUVANCE, ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION, A RESILIE, LE 31
Source officielleciv2
éconisés par M. Z... dans son rapport, M. X... a introduitc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2007:C201667
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Y..., entrepreneur, la construction d'une villa et se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, a obtenu en référé une expertise, confiée à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300613
19 mai 2009
19 mai 2009
désordres, 1°) ALORS QUE l'immixtion du maître de l'ouvrage notoirement compétent dans l'exécution des travaux constitue une faute, susceptible d'entraîner un partage de responsabilité avec l'entrepreneur
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f7182
28 octobre 1992
28 octobre 1992
industrielle, Martigues Sud, route de Lavéra, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Greffier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Saisi sur requête, le juge des référés de ce siège a, par décision en date des 19 août 2021, rejeté la demande de provision formée par l’entrepreneur
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee87
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Y..., entrepreneur de construction, les documents comptables de l'entreprise ont été retenus par M.
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c4006c
16 février 1972
16 février 1972
A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT, DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, PAR UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE Y... ; QU'AU MOTIF QU'AVAIT ETE UTILISE DANS L'OUVRAGE
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d786
27 juin 2001
27 juin 2001
Claude D..., entrepreneur de construction, demeurant : 86600 Curzay-sur-Vonne, 2 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de M.
Source officiellePage 2 sur 710