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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00986

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par lettre du 28 novembre 2016, la société a convoqué la salariée à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00118

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., maître d'oeuvre en bâtiment ; que, par lettre du 22 juin 2010, l'employeur a proposé au salarié une réduction de son horaire hebdomadaire pour motif économique, que le salarié a refusée le 3 juillet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937821

—

7 avril 2023

7 avril 2023

L'AMENAGEMENT DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556413

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Accord collectif relatif aux entretiens périodiques des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455361

—

13 février 2019

13 février 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042327147

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du diplôme universitaire dans les fonctions paramédicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056780

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 09/07/20 relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du DU dans les fonctions paramédicales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00774

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

journalier de 1 200 euros, et par son second moyen, l'expert fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit fait injonction à la société de lui permettre de conduire les entretiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02033

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Convoqué le 9 janvier 2015 à un entretien préalable, le salarié a sollicité par lettre du même jour une enquête contradictoire concernant des faits allégués de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52610

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

" et se réfère ainsi à la liste des griefs que l'employeur a énumérés dans un écrit sur lequel, le jour de l'entretien préalable, le salarié a apposé sa signature au-dessous de la mention " Reçu ce jour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00175

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

nombre maximum de jours travaillés soit rappelé dans la convention individuelle de forfait, ni que le nombre de jours travaillés donne lieu à l'établissement de documents particuliers et s'accompagne d'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00839

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le CNES a organisé un entretien avec le salarié au sujet de la date de départ en retraite qui s'est tenu le 30 juillet 2014 et à l'issue duquel il a informé le salarié qu'il envisageait de procéder à sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02427

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

susvisée qui aurait eu lieu selon l'employeur lors d'un entretien avec le salarié à la même date, évoqué par ce dernier dans son courrier de refus du 2 septembre ", la cour d'appel a dénaturé ladite pièce

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704047

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178679

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

en méconnaissance des dispositions de l'article R. 12221 du code du travail qui prévoient que la lettre prévue à l'article L. 12214 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur, la

Source officielle
CC

soc

6079b1469ba5988459c517ac

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

. ; qu'il a été licencié le 7 juillet 1987, avec effet du 15 août 1987, pour faute grave ; que l'entretien auquel le salarié avait été convoqué n'a pas eu lieu en raison de l'absence de l'employeur ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01274

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

d'intégrer « notre groupe » par le biais d'un contrat à durée indéterminée et d'occuper le poste de directeur administratif et financier à l'étranger ; que dans ce courriel, il faisait référence aux entretiens

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ea4

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

du délai-congé ; qu'en relevant que, le 19 février, la salariée avait été dispensée de son préavis et que l'employeur avait "changé" les motifs du licenciement alors que l'entretien du 19 février 1988

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31798

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Un tableau reprenant depuis leur embauche la totalité des dates des entretiens annuels d'évaluations, salarié par salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00038

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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