X..., établie par l'ENIM, vise de telles périodes, comme des congés de 16 jours pris entre le 22 août et le 9 septembre 1975, des périodes de formation professionnelle entre le 2 novembre 1976 et le 12

X..., hospitalisé dans le service de psychiatrie générale d'une clinique du 10 avril au 26 juillet 1996 ont sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

professionnelles n° 16 bis annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau comporte, conformément aux prescriptions du 3ème alinéa de l'article L. 461-2, une énumération limitative

, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle ; qu'aux termes de l'article 3.2 de l'annexe 6 de la convention collective du rugby professionnel, le joueur a droit à une

la formalité prévue par l'alinéa 2 de l'article L. 122-32-5 du Code du travail (obligation de faire connaître par écrit au salarié les motifs qui s'opposent à son reclassement) ne figure pas dans l'énumération

Il reproche à l'ENIM de lui avoir fait croire que son inaptitude était définitive et qu'il ne s'agissait pas d'un accident professionnel.

professions non agricoles, alors que ladite profession n'étant pas mentionnée dans l'énumération limitative des professions libérales, ne faisant l'objet d'aucun décret de classement ou de rattachement

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me LE PRADO, la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle ODENT et POULET

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

ET NON DE FRAIS D'ENTREPRISE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'ENUMERATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION, VISES A L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 N'EST PAS LIMITATIVE, COMME LE DEMONTRENT CLAIREMENT

III.- Les périodes de perception d'une indemnité journalière sur la Caisse générale de prévoyance des marins français en cas d'accident, de maladie résultant d'un risque professionnel, d'accident non professionnel

Le 7 mai 2015, le médecin conseil de l'Etablissement national des invalides de la marine (ci-après l'Enim) a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

de juger irrecevable l'appel de l'ENIM, A titre subsidiaire de : - constater que l'ENIM ne démontre pas que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle en 2007 a été notifiée par l'ENIM

Elle reproche aux premiers juges de s'être fondés sur une analyse réalisée par l'Unité de gestion risques professionnels de l'ENIM pour caractériser le caractère professionnel de la maladie, alors qu'aucun

Elle reproche également aux premiers juges de s'être fondés sur une analyse réalisée par l'Unité de gestion risques professionnels de l'ENIM pour caractériser le caractère professionnel de la maladie,

Par notification du 1er mars 2010 , l'ENIM a reconnu l'imputabilité du décès à la maladie professionnelle .

a subi une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un stimulateur cardiaque coté K 120 ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie

rente et d'indemnités versés par elle ; qu'en admettant l'opposabilité à la société [6] de la décision de reconnaissance de la maladie professionnelle de Monsieur [I] par l'ENIM, malgré son caractère

de la maladie de [U] [C] ; - dire et juger inopposable à la société la décision de reconnaissance de la malade professionnelle de l'ENIM et que les conséquences financières de cette prise en charge et

maladie et une activité professionnelle.'