Z..., des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est établi par un certificat médical versé aux débats que Guy X... a été profondément affecté par le décès de son épouse, survenu le 13 décembre 2002

B..., du chef de complicité de ce délit, a confirmé le jugement d'incompétence ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-6 et 121-7

d'organisation frauduleuse de son insolvabilité et Julien X... coupable de complicité des mêmes faits; "aux motifs que les éléments versés aux débats montant indiscutablement que Robert X... retirait

[E] et Mme [N], épouse [E], de Me Bertrand, avocat de M. [J] [M], et l'avis de M. Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

X... ne peut sérieusement prétendre ne pas s'être aperçu pendant plus d'un an que des chèques de 10 000 francs ou 30 000 francs n'avaient pas été débités de ses comptes ; que son épouse ne peut faire croire

son adresse (lettre de la préfecture du Gard à Derozier du 5 mars 1987)" ; "alors que la faute du créancier d'aliments, qui prend des mesures mettant le débiteur dans l'impossibilité d'exécuter ses

Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public

présent dès le début des débats et s'était absenté seulement au moment du vote alors que le procès-verbal de délibération mentionnait qu'il avait quitté la salle du conseil dès le début de la discussion

emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées pour les besoins de la SARL Chrislie ou pour ses besoins personnels, Jean-Claude X...assurant le remboursement de ces prêts jusqu'à l'époque

O... du chef de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

. ; qu'il avait donc connaissance de la volonté de son épouse de divorcer ; qu'il a quitté le logement commun, le 20 février 2001, sans cependant notifier à son épouse de nouvelle adresse ; qu'il ne peut

chèques litigieux et d'en avoir usé, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes ; "aux motifs que ..(...) il résulte de la procédure les faits suivants : le 6 mai 1997, Michelle X..., épouse

détournement d'actif ; " aux motifs qu'au titre des détournements d'actifs commis par le prévenu, l'expert Preud'homme relevait les éléments suivants, que la Cour cite à titre d'exemple : compte débiteur

de recel d'abus de biens sociaux, le délit étant un délit continu, à supposer établis les faits reprochés à Lucienne Y..., épouse X..., la prescription n'a commencé à courir que du jour où l'infraction

Jocelyne, épouse Z..., - Z...

juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné le premier, à 10 000 euros d'amende dont 5000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Catherine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène