[F] a assigné à jour fixe son épouse devant le juge aux affaires familiales aux fins de conciliation. 3.

[Y] et Mme [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Maroc) ; qu'un jugement a condamné le mari à payer à son épouse une somme de 1 000 euros par mois, avec

Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [I] [Z], épouse

X..., de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 1996) d'avoir déclaré nul le mariage qu'il a contracté à Châteauroux le 15 janvier 1991 avec Mlle Y..., de nationalité française

B... s'est remarié le 23 octobre 2004 avec sa précédente épouse marocaine dont il avait eu un enfant en décembre 2002 ; que, par bordereau de transmission du 27 décembre 2010, le ministère de l'intérieur

L... s'est remarié le 23 octobre 2004 avec sa précédente épouse marocaine dont il avait eu un enfant en décembre 2002. 3.

. ; c'est vainement qu'il prétend être divorcé depuis 1997 selon la loi marocaine, dans la mesure où la cour d'appel d'Amiens, dans son arrêt du 22 mars 2000, mettant à sa charge une contribution aux charges

sociale de la sidérurgie du 24 juillet 1984, pour le personnel âgé de moins de 45 ans dont l'emploi était supprimé ; qu'après avoir accepté ce contrat, le salarié, en se prévalant d'une décision marocaine

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-7 du Code pénal, 13 1 de la Convention franco- marocaine

statué, Mohamed X..., certes déjà père de deux enfants nés respectivement en juillet 1993 et août 1994, n'était pas marié, puisque le mariage n'a été célébré que le 8 août 1996 ; que, par ailleurs, son épouse

I... , épouse F..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), Mme [W] [U], née le 13 avril 2000 à [Localité 3] au Maroc, recueillie en vertu d'un acte de kafala marocaine en date du 19 mars 2013 par M.

[Z], de nationalité française, et Mme [G], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 ; que M.

instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé par Fatma F... et Mimoun X... organisant des mariages blancs entre des ressortissants marocains

Le Royaume du Maroc, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 170 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [H] [M], épouse

X..., sujet marocain résidant en France, bénéficie également de l'allocation supplémentaire du fond spécial invalidité en considération de son niveau de ressources inférieur au plafond fixé pour les personnes

[B], de nationalité française, et Mme [Y], de nationalité marocaine, se sont mariés le 14 octobre 2015 à Tahla (Maroc).

du demandeur, Hassana Izzate, de nationalité marocaine, ne justifie toujours pas d'une résidence régulière en France, dès lors que la carte de séjour temporaire produite devant la cour d'appel est expirée