l'erreur affectant le TEG chaque fois que l'erreur tient à une méconnaissance des dispositions du code de la consommation régissant le TEG ; qu'alors, et par définition, ce n'est que la connaissance des

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête et d'avoir condamné la commune à lui payer une certaine somme, alors, selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une

à la loi a été imparfaitement appliqué parce que certains salariés ont été exclus de la répartition des produits de l'intéressement, calculés selon les prévisions de l'accord, du fait d'une simple erreur

Jean-Michel X..., et qu'elle n'a réparé cette erreur que le 29 juin 1988 ; qu'en se bornant à relever que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 1991) de l'avoir débouté de sa requête en rectification d'un arrêt antérieur pour cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen, que le montant

Y... le capital de la rente viagère servie par la Caisse primaire d'assurance maladie constitue une question de fond qui ne peut être soulevée sous forme d'une requête en rectification d'erreur matérielle

litige et interdit au juge de retenir d'autres motifs de licenciement que ceux énoncés dans cette lettre ; qu'ainsi la société Voyages Puthet ayant présenté, dans sa lettre du 1er juillet 1983 les erreurs

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

que le bail à construction était un moyen de remplir l'objet social de la société d'attribution, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; 2 / que l'erreur

période post-opératoire, les époux Z... ont recherché sa responsabilité ; que l'arrêt confirmatif attaqué, (Limoges, 31 octobre 1996) statuant au vu d'une expertise précédemment ordonnée, a retenu l'erreur

éventuellement commise par la cour d'appel et qui consistait à énoncer que l'indemnité d'occupation était due à l'époux et non à l'indivision était une erreur de droit ; qu'une telle erreur ne pouvait

(les cessionnaires) la totalité des parts composant le capital de la SARL Le Relais de Turin VPC ; que le 17 août 1993, les cessionnaires, soutenant que leur consentement avait été vicié par une erreur

d'erreurs étant à chaque fois identifiées chez le client.

commises par l'URSSAF, sans préciser quelles étaient ces erreurs, ni répondre aux conclusions de l'URSSAF qui contestait point par point chacune des erreurs invoquées par la société, la cour d'appel a

Se saisissant d'office, le tribunal a ordonné la rectification de l'erreur, qualifiée de matérielle, affectant le jugement arrêtant le plan et a dit que le premier dividende annuel serait exigible en mai

sur la personne de l'article 1110, alinéa 2, du Code civil et sur l'erreur sur la cause de l'article 1131 du même Code ; que la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur l'erreur sur l'objet de l'article

fixée par le juge ; cette déchéance étant une sanction civile dont la loi laisse à la discrétion du juge tant l'application que la détermination ; Alors que ces dispositions sont d'ordre public, l'erreur

du 1er novembre 1989 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), d'avoir rejeté sa requête en rectification de l'arrêt précité pour cause d'erreur