L'EXECUTION DE LA CHARPENTE DUDIT GYMNASE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES SURVENUS A LADITE CHARPENTE, A LA SUITE D'IMPORTANTES CHUTES DE NEIGE, LE 6 FEVRIER 1978, SONT DUS A DES ERREURS

Ils ajoutent que la société a commis une erreur de conception car elle aurait dû se rendre compte que l'existence de fissures ne lui permettait pas d'appliquer son procédé et de l'absence d'étanchéité.

faite au préalable sur les conséquences que pourrait avoir le creusement de la tranchée destinée à recevoir cette canalisation sur la stabilité du mur dont la tranchée était trop proche ; que cette erreur

absence totale de reconnaissance géotechnique des sols ; Que sont stigmatisées les erreurs de conception à l'origine imputables à l'entreprise Rodriguez et l'insuffisance de préconisation de l'expert

de conception et de direction de l'exécution des travaux de la part de la société Création", que "ceci romp[ait] le lien de causalité entre l'erreur de conception de Mme [R] et le préjudice subi par les

sens de l'article 1792-2 du Code civil, et s'ils compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination,de rechercher la cause des désordres et dire s'ils proviennent d'une erreur

Ile-de-France contre l'Union des assurances de Paris au titre d'une police d'assurance " tous risques chantiers ", la cour d'appel a énoncé que l'UAP avait admis que la police s'appliquait " en cas d'erreur

de FAE dans sa conception d'ensemble du système proposé, mais une mission limitée aux erreurs de conception relatives à la dépendance mutuelle des fonctions informatiques et bureautiques ; que le rapport

A cette première difficulté se sont ajoutées les erreurs de conception de ce BET, révélées au stade du dossier Projet, concernant notamment le prédimensionnement des locaux techniques, les réseaux, ainsi

l'association foncière de Primelles : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif que l'Association Foncière de PRIMELLES a commis une "erreur

la responsabilité de la société Merenchole est retenue pour avoir manqué à ses obligations contractuelles du fait d'une erreur de conception de la hotte qui lui a été commandée et qui a été installée

; qu'en ce qui concerne le châssis I..., l'expert indique qu'il s'agit d'une erreur de conception pure qui permet une ouverture directe sur l'extérieur à une hauteur inférieure à 1 m ; que cette malfaçon

Asolvair avant la cession ne couvrait pas les erreurs de conception et d'exécution commises avant la cession sur les affaires en cours, la cour d'appel a, en statuant ainsi, méconnu la loi des parties

Il y a donc eu une erreur de conception de l'entrepris TINEL », la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport d'expertise.

des travaux- que l'absence de pente n'est pas la seule cause des désordres mais fait partie d'un ensemble regroupant plusieurs autres erreurs de conception et en particulier l'absence de protection lourde

maîtres d'oeuvre et les entrepreneurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en désignation d'expert et en réparation du préjudice né d'une erreur

assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, relevant qu'une erreur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'ENTREPRENEUR METER RESPONSABLE DE MALFACONS, D'ERREURS DE CONCEPTION ET DE RETARDS DANS