liquidateur judiciaire de la SARL Master Clean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mai 2000), que la Société générale est porteur d'une lettre de change, pour l'avoir escomptée

par des entreprises disposant d'une ligne d'escompte suffisante, et lui-même devant en recevoir le montant amputé de la commission de Gabriel X... ; que celui-ci a, par la suite, mis à sa disposition

respectives des parties telles qu'elles sont fixées tant par l'acte introductif d'instance que par leurs diverses écritures ; que la Caisse faisant expressément valoir que la BPRD, en acceptant à l'escompte

pour un tel chiffre d'affaires ne saurait être de l'ordre du million, que pourtant la BNP avait escompté les effets de commerce litigieux pour un montant de 993 692 francs, soit l'équivalent de 3 mois

Z... mandaté par le juge d'instruction, concluant à un dépassement du seuil de l'usure à l'occasion de l'escompte de 205 effets de commerce sur une période de 37 mois ayant généré un préjudice de 1 232,02

pour avoir, courant 1988, frauduleusement détourné un véhicule Porsche qui lui avait été remis à titre de dépôt à la charge de le rendre ou représenter ; "aux motifs que le 14 mai 1990, la Caisse d'escompte

pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1991) que la Société de banque occidentale (la Banque) à qui la société Pittiglio avait remis aux fins d'escompte

Banco Bilboa Vizcaya de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, selon l'article 405 du Code pénal alors applicable, le délit d'escroquerie suppose, s'agissant de la remise de traites à l'escompte

l'autorité de la chose jugée", ce dont il résulte que l'existence d'une convention d'escompte était établie ; qu'il relève encore qu'en l'absence de contrepassation, la banque a conservé un recours né

par la banque qui le portait au crédit du compte puis le débitait en fin de mois ; qu'ainsi, chaque escompte générait un nouveau crédit distinct du précédent et nécessairement postérieur à la fusion ;

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ;: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 septembre 1995), que le Crédit du Nord a escompté

B..., C..., D... et A..., ont entrepris d'émettre à leur profit respectif des effets de complaisance croisés qu'ils présentaient à l'escompte de divers établissements de crédit parmi lesquels le Crédit

Père et Fils (la société X...), pour laquelle Albert X... s'est porté caution, et qui était titulaire d'un compte courant dans les livres du Crédit du Nord (la banque), a remis à cette banque, pour escompte

façon, la responsabilité de la caisse ne peut être retenue et une créance de dommages-intérêts ne peut être constatée au profit de la caution qu'après prise en compte par les juges du fond du succès escompté

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 19 janvier 1994), que, le 28 mars 1991, la société Agrimat a remis à l'escompte

Michel Y... mettait à l'escompte, par déclaration informatique, des traites inexistantes ; que ces mises à l'escompte virtuelles de titres inexistants étaient bien constitutives de manoeuvres frauduleuses

X... a mis en évidence qu'il avait été convenu avec la société Class que, dans le cadre d'opérations promotionnelles, un escompte serait consenti à chaque acheteur, la société Class devant adresser au

faits comme fautifs, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 13 de la loi du 31 décembre 1975 ; et alors, d'autre part, que l'entrepreneur principal ne peut pas céder par voie d'escompte