que la falsification avait été opérée, contre rétribution, par un militaire du centre ; que, le lendemain matin, le chef de corps de ce centre, pressentant que la fraude n'était pas isolée, a requis la

X... à son employeur était régi par le décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires et constaté que M.

dans les domaines de la lutte sous-marine et de la discrétion acoustique et magnétique ; qu'il a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2004 à 2006 pour son établissement

L'AGGLOMERATION BELFORTAINE, en date du 26 mars 1984, qui a fixé pour 1983 le tarif des prestations de collecte et de traitement des ordures ménagères des communes clientes extérieures au district et des établissements

remboursement des frais spéciaux d'entreprises fixée par référence à une estimation forfaitaire de la valeur du mobilier ; Considérant qu'à l'occasion de sa mutation de la base aérienne de Metz à l'établissement

taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) les immeubles nationaux affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus, notamment : ... les magasins, casernes et établissements

juridictions compétentes en application des dispositions de l'article 697-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ne peuvent connaître des infractions de droit commun commises à l'intérieur d'un établissement

tracées en France ne sont pas considérées comme lignes douanières ; / 2° Ou bien justifie : a) de deux tentatives d'évasion consistant en sorties effectives et périlleuses d'une enceinte ou d'un établissement

X... a organisé une réunion syndicale à l'intérieur d'un établissement militaire, en dehors des heures de service et en violation de l'article 21 de l'instruction du 4 janvier 1967 relative aux relations

foncière sur les propriétés bâties : 1° les immeubles nationaux ... affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus notamment ... les magasins, casernes et autres établissements

. ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte

la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) Les immeubles nationaux affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus, notamment ... les magasins, casernes et établissements

Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d'enseignement ; (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions aux personnes séjournant dans des

Le requérant se vit infliger une sanction de mise aux arrêts dans un établissement militaire pour une durée d’un mois et quinze jours.

son service militaire à Kars.

FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, QUI N'A PAS SOUSCRIT LA DECLARATION DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE DELAI IMPARTI NE POUVAIT PAS ETRE RADIE DES CADRES AVANT LE 1ER MAI 1966; QUE SI L'ETABLISSEMENT

décembre 2020 au 10 décembre 2020 dans un centre éducation au sein duquel il a cherché à se renseigner sur la protection de bâtiments publics tels que des lycées, des commissariats de police et des établissements

dans le cadre de la mission de service qui leur était confiée, la juridiction spécialisée ne pouvant connaître des infractions de droit commun commises, même à l'intérieur de l'établissement militaire