société PRPT), une mission de reconnaissance et d'étude du sol en vue du choix des fondations à la société Sols essais et une prestation de contrôle technique à la société Apave Sudeurope (la société

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

de sol, diagnostic préalable de l'existant éventuel, contrôle technique, coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, assurance dommages ouvrages, etc....'

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

assureur, autre défendeur à la saisine, du 30 mai 2012 ; Considérant que la société SITER, son sous-traitant, autre défendeur à la saisine, en liquidation, n'a pas conclu ; Vu les conclusions de

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la production d'une étude de sol. 22.

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Ain Géotechnique a pour activité la réalisation d'études techniques, concernant les sols, la géologie, la géotechnique et les risques

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987. 2.

Essais, assurée par la CIAM, étant chargée de la reconnaissance et de l'étude des sols de fondation et le Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique ; que des désordres ayant été constatés, la

La société C TECH, bureau d'études, est intervenue en qualité de sous- traitant de la société Delta Construction pour la réalisation d'études portant sur les lots électricité, chauffage, ventilation, climatisation

vendu une partie à la société civile immobilière du Fort (la SCI) en vue de l'édification d'un centre commercial ; que cette dernière a passé avec la société Bureau Véritas une convention de contrôle technique

demandé d'étude de sol complémentaire, ce qu'elle a regardé comme un manquement de l'entrepreneur à son obligation d'information et de conseil, mais en ne relevant cependant aucune méconnaissance des

de béton armé ont été attribuées en sous-traitance par la société Béton Ferrari à la société Compagnie française d'études et de réalisations (Cofer), également assurée par l'UAP ; que la société Socotec

SOC.

SOC.

la profondeur des sous-sols, ce qui a pu légitimement laissé penser à la SNC LES MARMOTTES que ce problème avait bien été pris en compte, - elle a confié le 02/12/2004 à la société EG SOL une étude de

techniques (du 15 décembre 1987), dite convention collective Syntec ; qu'elle a mis en place en son sein un régime complémentaire de prévoyance couvrant les risques incapacité - invalidité - décès, par