X... ayant été déclaré adjudicataire d'un immeuble saisi à l'encontre de M. et Mme Y... mais n'ayant payé qu'une partie du prix d'adjudication, la société CIC Est (la banque) a obtenu une ordonnance d'exécution

André A... par ordonnance de référé commercial du 2 mai 2006 et se trouve actuellement diligentée ; - qu'est inopportune l'exécution forcée sur leur immeuble alors qu'une autre mesure est engagée sur un

Il résulte de tout ce qui précède que le commandement aux fins de saisie-exécution, qui, sans être un acte d'exécution forcée, engage la mesure d'exécution forcée, interrompt la prescription de la créance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le pourvoi immédiat et confirmé l'ordonnance du 15 novembre 2012 autorisant l'adhésion de la société Banque CIC Est dans la procédure d'exécution forcée

du Crédit agricole Alsace Vosges et décidé d'autre part l'exécution forcée par voie d'adjudication des biens immeubles dont Mme [K] [W]-[X] est propriétaire à [Localité 5] - ensemble les ordonnances d'adhésion

dont elle dispose, s'agissant d'un acte authentique de prêt revêtu de la formule exécutoire, a été signifié à la Sci Falie le 25 juillet 2019 en même temps qu'un commandement préalable aux fins d'exécution

[R] et Mme [J] épouse [R] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'adhésion de la société Orange Bank à la procédure d'exécution forcée concernant les immeubles inscrits au livre foncier

[R] et Mme [J] épouse [R] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'adhésion de la société Orange Bank à la procédure d'exécution forcée concernant les immeubles inscrits au livre foncier

forcée (exécution forcée immobilière de l'immeuble situé [...] , procès-verbal d'indisponibilité du véhicule du 19 avril 2011,saisie-attribution du 8 juin 2011) et que ce magistrat a rejeté cette demande

, ayant, à la requête de la banque, ordonné la vente forcée de leur bien, M. et Mme X... ont formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; que cette juridiction a refusé de modifier ou rétracter

de l'immeuble appartenant à la société ; que celle-ci a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance du 22 juin 2015 ayant ordonné l'exécution forcée sur

d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné

d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné

d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné

d'un acte notarié signifié avec commandement à la société Kimmolux, la société Landesbank Saar a saisi par requête un tribunal d'instance qui, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, a ordonné

(les consorts D...) à faire procéder à la vente par voie d'exécution forcée d'un immeuble de Mme Fausch en vertu d'une obligation hypothécaire exécutoire et dûment signifiée ; qu'une ordonnance du juge

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 décembre 2000), qu'un tribunal, ayant ordonné à la requête du Crédit foncier de France et de la société Auxiliaire du Crédit foncier de France, la vente par voie d'exécution

la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace, aux droits de laquelle vient le Crédit agricole Alsace Vosges (la caisse) a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution

Le requérant fit une demande d'exécution forcée immobilière sur l'immeuble appartenant à V.M.

l'arrêt attaqué, qu'un tribunal d'instance statuant à la requête de la Caisse régionale de Crédit agricole de Lorraine (la Caisse) a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution