dans laquelle il préconisait une échographie ; qu'à son arrivée à l'hôpital de Créteil, Catherine C... a été examinée par l'interne de garde, le docteur Z..., qui, après avoir effectué un examen de la

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi incident éventuel du FGAO 5.

A la suite du dépôt du rapport d'expertise, l'ALGEEI a assigné à jour fixe la société Pieral en résiliation du bail et en paiement de dommages-intérêts.

; "alors que la Cour de Cassation, en présence de mentions contradictoires relatives à la date des audiences figurant sur le procès-verbal des débats et sur l'arrêt de condamnation, n'est pas en mesure

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

la défense s'appliquant quelle que soit la procédure suivie, fût-ce une procédure orale, en sorte que la Cour de Cassation n'est pas à même de s'assurer de la légalité de la décision déférée à son examen

Examen des moyens Sur le premier et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 6.

La contradiction entre les motifs équivaut à un défaut de motifs. 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Mme A...

;analyse de sang établie non contradictoirement pour conclure que M.

Par actes de commissaires de justice signifiés le 15 janvier 2025, Madame [R] [Q] [D] a fait assigner devant ce tribunal le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, au contradictoire

[A] [X] a été déclaré coupable des chefs susmentionnés et responsable des dommages causés à la victime. 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

examens, y compris en sollicitant de la juridiction de jugement une contre-expertise ont, au cas d'espèce, concrètement bénéficié aux prévenus ; que force est de constater qu'il n'en est rien dès lors