DES TIERS, LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS JUSTIFIES" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES CREANCES ACQUISES AU COURS D'UN EXERCICE CONSTITUENT DES ELEMENTS D'ACTIF QUI DOIVENT ETRE RATTACHES

sur les sociétés applicable à l'exercice déficitaire …/ La créance est remboursée au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre duquel l'option visée au premier alinéa a

années 1975 et 1976, années d'achèvement de la construction des immeubles, les ventes qu'elle avait antérieurement réalisées ; qu'elle s'est, en particulier, abstenue d'inscrire dans ses écritures de l'exercice

n'est autre que la valeur de l'actif net à la clôture de l'exercice précédent, de sorte que, si l'entreprise entend établir un bilan d'ouverture qui diffère du bilan de clôture de l'exercice précédent

ABANDONNERAIT A LA SOCIETE LA CREANCE REPRESENTATIVE DES REDEVANCES QUE CETTE DERNIERE LUI DEVAIT ET QU'ENFIN LE CAPITAL DE LA SOCIETE ...

peut, sur option, être considéré comme une charge déductible du bénéfice de l'exercice précédent ().

peut, sur option, être considéré comme une charge déductible du bénéfice de l'exercice précédent ().

le pratiquait la société, lors de l'encaissement de ces commissions ; qu'ainsi les résultats déclarés par la société au titre de chacun des exercices vérifiés ont été rehaussés de la totalité des créances

le droit reconnu à l'entreprise, sur option de sa part, de ne pas tenir compte, pour la détermination de son résultat imposable, des gains et des pertes de change latents constatés à la clôture de l'exercice

réalisé par Stone Panels International au cours de l'exercice 2003 était de 1 245 876 €, il est tombé à un montant de 233 546 € à la fin de l'exercice 2004, soit une chute de plus de 81 % ; elle ajoutait

résultat de l'exercice 2014, ajouter les créances clients au 31 décembre 2014 et extourner les créances clients constituées au 1er janvier 2014. 6.

prévues au même alinéa par le taux de l'impôt sur les sociétés applicable à l'exercice déficitaire… La créance est remboursée au terme des cinq années suivant celle de la clôture de l'exercice au titre

F, elle ne le justifie pas ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Considérant que, par la décision précitée du 30 novembre 1981, le directeur a admis la perte définitive à la clôture de l'exercice

de chaque exercice, inférieurs aux créances déclarées par l'administration à la procédure collective.

sociales sont apparues dès l'exercice 2016 et ont perduré lors des exercices suivants: exercice 2016 AG2R créance de 6 282,61€ exercice 2017 KLESIA créance de 8 577,43€ exercice 2018 URSSAF 40 337,66

.., agent comptable de l'ANR, débiteur de la somme de 1 875 euros augmentée des intérêts de droit, à raison du défaut présumé de diligence de l'intéressé pour assurer le recouvrement, au titre de l'exercice

En application de ces dispositions, les majorations de retard en l’absence de règlement total des cotisations dues dans les délais impartis s’élèvent à hauteur de 209,71 € pour l’exercice 2022.

DE CET EXERCICE, A LA CONDITION, TOUTEFOIS, QUE LESDITES CREANCES SOIENT, A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE, CERTAINES DANS LEUR PRINCIPE ET DANS LEUR MONTANT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

n'a retracé que dans les écritures de l'année 1974, année d'achèvement de l'immeuble, les ventes qu'elle avait réalisées ; qu'elle s'est, en particulier, abstenue d'inscrire dans ses écritures des exercices

forfaitaire de charges retenu par l'administration n'est pas justifié ; -la remise en cause des factures exonérées de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas justifiée ; -le vérificateur a rattaché à l'exercice