[Y] [H], il a été statué ainsi qu'il suit : - en l'état d'une contestation sérieuse sur l'existence du contrat de collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration

Il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en démontrer l'existence.

attaqué, que Mme Y... a travaillé à partir de 1992 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de l'entreprise de presse Prisma Média ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour revendiquer l'existence

X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail avec la société FLUVISA, sans répondre aux conclusions de M.

d'un contrat de travail L'existence d'un contrat de travail suppose qu'il existe entre les parties un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui

professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par des droits d'auteur, avec un minimum garanti ; que se prévalant de l'existence

[D], soutenant avoir travaillé en qualité de réalisateur pour le compte des sociétés Louis Vuitton malletier (LVM) et La Pac, a saisi la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître l'existence d'un

revendiquait avoir travaillé pour [U] [W] en qualité d'assistante de vie depuis le 2 janvier 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 2 avril 2015 d'une demande tendant à la reconnaissance de l'existence

EXPOSE DES MOTIFS : 1/ Sur l'existence d'un contrat de travail : La société [1] soutient que le conseil de prud'hommes étant compétent pour apprécier l'existence d'un contrat de travail, le fait

d'embauche ou d'offre de contrat ou, si l'existence d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche devait être retenue, en ne retenant pas le caractère discriminatoire de la rupture et, faute de

I..., engagé le 19 février 2002 par la société d'[...] et Comptagri (AGC), revendiquant l'existence d'un contrat de travail avec M.

X... avait été le salarié de la société Tests E performance entre le 12 décembre 2000 et le 11 mars 2001, sans rechercher si les éléments permettant de caractériser l'existence d'un contrat de travail,

S... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié entre janvier 2011 et le 16 novembre 2015 à la société No Factory, entreprise de presse

Charles-Axel Z..., en qualité mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société RAM DS, contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige

que la rupture du contrat de travail de Madame [D] repose sur un motif réel et sérieux ;   - Constater que les demandes formées par Madame [D] au titre du non-respect du minimum conventionnel sont mal

à la partie qui s'en prévaut ; qu'au soutien de l'existence d'un contrat de travail, Monsieur A...

d'accomplissement de ce même contrat de la part du locataire ; pour répondre sur la question centrale de l'existence d'un contrat de travail en l'occurrence, qui conditionne la compétence de la juridiction

[R] [U], revendiquant l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié entre le 9 septembre 2015 et le 12 mars 2020 à la société Voltaire pizza (la société), a saisi la juridiction prud'homale. 3.