pas atteinte, ils ont fait une déclaration de sinistre auprès de la société Sprinks, assureur dommages ouvrage ; que celle-ci a financé des travaux de reprise à la suite du dépôt du rapport de son expert

entre 1975 et 1985, car les éléments comptables n'ont été d'aucun recours pour (I')apprécier" contient une erreur matérielle de date, l'année 1985 y étant visée au lieu de l'année 1980; qu'en effet, l'expert

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes de désignation d'un médecin-expert ; AUX MOTIFS QUE « Mme B... sollicite la désignation d'un médecin-expert ; qu'elle affirme

, que l'expert note que le choix de cette technique peut expliquer l'état inhabituel des sols quand il ressortait clairement de son rapport que l'expert évoquait l'état passé des sols et non l'état des

a dûment convoqué 'l'assureur de la partie adverse' aux opérations de chiffrage de la perte d'exploitation, mais qu'elle n'a pas souhaité missionné d'expert ; qu'il est justifié de la convocation de la

et des terres nues ; qu'en entérinant les conclusions du rapport de l'expert judiciaire [V] pour fixer le loyer du bail rural portant sur des terres agricoles et des bâtiments d'exploitation à usage de

L'expert [C] reconnaît, à la page 54 de son rapport que la terrasse génère une commercialité importante.

l'expert commis en 1991 à la somme de 147 000 francs; que, de son côté, Mme Jeannette Y... a formé la même demande; que l'arrêt attaqué (Agen, 13 juin 1994) a attribué préférentiellement à M.

Y..., que sur plus de 19 hectares, seuls 3 hectares, savoir 15 % environ de la superficie louée, étaient susceptibles d'être exploités, pour l'avenir, en pépinières ; qu'en appliquant uniformément,

faisant valoir que sa créance de salaire différé avait été établie par l'expert désigné dans l'instance en partage ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a adopté sur ce point les motifs non contraires

résultait des termes de la lettre de voiture du 26 avril 1994 dûment invoquée par la société Stefover, transporteur, que son chauffeur avait clairement indiqué, à la case "réserves" : "refus de l'expéditeur

Y...", experts auprès des compagnies d'assurance, dont le siège est à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), ...

31 octobre 1989) d'avoir décidé que sa parcelle numéro 634 était grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la propriété des époux Y..., et ayant pour assiette celle retenue par l'expert

Y... n'aurait assuré aucun contrôle et avait eu recours aux services d'un cabinet d'experts comptables, la cour d'appel ne pouvait retenir pour faire application des dispositions de l'article 182 de la

sursis à statuer sur la demande présentée par la CRCAM et par le Fonds de garantie des caisses régionales de crédit agricole, décidé quelles étaient les fautes imputables à la CRCAM et désigné un expert

· Sur les contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires S'agissant des contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires, l'expert a

Y... pour exploiter un établissement d'enseignement des arts martiaux dénommé Institut Y... ; qu'invoquant la faute prétendument commise par M.

Y... eût fait valoir qu'il avait acquis une propriété parfaitement bornée par des chemins empierrés la séparant des fonds voisins et soutenu que l'occupant avait exploité la parcelle litigieuse pendant