X..., qui faisait valoir que le fil de fer utilisé ne présentait pas la section de 6,882 mm relevée par l'expert officieux, mais seulement une section de 4 mm , ce qui était de nature à enlever à la protection

puisse s'appuyer sur le travail d'un expert officieux et puisse tirer argument des réflexions écrites de cet expert officieux, peu important que ce travail n'ait pas été réalisé contradictoirement ; qu'en

excluant de la zone des réservoirs les travaux qu'elle avait précédemment ordonnés sur la totalité des lieux endommagés et en prescrivant, pour cette zone, des travaux de nettoyage préconisés par un expert

d'un expert officieux, intervenu à sa demande et qui l'exonérait de toute responsabilité, il met en cause, sans fondement la rigueur et l'impartialité d'un auxiliaire de justice ; Qu'en statuant ainsi

preuve que la cour d'appel, se fondant sur les résultats d'une expertise comptable officieuse, a accueilli partiellement la demande des époux X..., malgré leur abstention de consigner la provision à valoir

cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation en décidant, au vu des avis concordants de l'expert

violé l'article 1793 du Code civil, que 2°) l'accord donné le 16 novembre 1979 par le maître de l'ouvrage à la proposition des constructeurs, consistant à exécuter partie des travaux préconisés par un expert

EN PRESENCE DES RESERVES EXPRESSES DE LA SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX LORS DE LA LIVRAISON DU WAGON, ET SANS S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS, FONDEES SUR UN RAPPORT D'EXPERTISE OFFICIEUX, QUI APPORTAIENT

FORMEE PAR [C] [M] SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CELUI-CI QUI SE PREVALAIT, NON PAS, DE MANIERE GENERALE, DU CARACTERE NON CONTRADICTOIRE DE L'EXPERTISE, MAIS PLUS SPECIALEMENT DE CE QUE L'EXPERT NE

distinction de la clôture et du talus était vain sans violer l'article 663 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, d'une part, écarté les prétentions des consorts Le Goff, fondées sur les avis de l'expert

du géomètre [N] doit être intégralement adoptée, que l'expert officieux [K] missionné par la SCI appelante ne contredit pas les conclusions de l'expertise judiciaire, que les travaux de reprise et l'implantation

être engagée qu'autant que celle-ci a été la cause directe et exclusive du dommage invoqué; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'un tel lien au vu du seul rapport du confrère et expert

(expert comptable), A..., experts officieux, Via (expert comptable de la société OMV et B..., experts officieux, ainsi que Madame E..., secrétaire comptable ; "aux motifs qu'il résulte des constatations

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la société Les Amandiers à payer des dommages-intérêts aux époux Z..., l'arrêt se borne à retenir que cette société, qui savait que tant l'expert

valoir que l'expert judiciaire Z..., n'avait fait que recopier le plan de bornage contesté de l'expert officieux A..., si l'expert judiciaire avait accompli personnellement la mission qui lui était confiée

judiciaire avait exactement estimé leur valeur, sans que ses conclusions puissent être contredites par les observations de l'expert officieux Buisson, dépourvues de valeur probante à défaut de caractère

X... en paiement d'une indemnité d'éviction, le montant de celle-ci devant être fixée à dire d'expert ; qu'un appel ayant été interjeté, M. X..., intimé, a chargé M.

[K], a considéré que celui-ci circulait à une vitesse excessive, établie par l'avis d'expert officieux donné par l'organisme Cesvi France, et par le témoignage de M.

judiciaire, notamment en produisant une expertise officieuse contraire, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions et violé les textes précités ; "alors que 2), au surplus, en statuant par ces

EXPOSE DU LITIGE Il est express ment fait r f rence et renvoy : * pour l'expos des faits, de la proc dure et des moyens des parties Ë l'Arret avant dire droit au fond rendu par cette Cour le 12/06