Alva ; que ces autocars ayant été détruits dans un incendie, le président d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance de référé du 17 juillet 2015, fait droit à la demande de désignation d'un expert

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BTS Industrie, qui avait passé commande d'un four auprès de la société Azitech, a obtenu d'un juge des référés la désignation d'un expert

A l’audience du 3 avril 2026, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES maintiennent leurs demandes par l’intermédiaire de leur conseil, demandes consistant en une déclaration d’expertise commune

Le 26 octobre 2021, la société Architecture Mathieu Puig a assigné en référé la société Allianz aux fins de lui déclarer les opérations d'expertise communes et opposables.

[J], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise, en expertise commune, laquelle a été ordonnée le 15 février 2017. 8. Par actes des 21 décembre 2017 et 2 janvier 2018, M.

la SMABTP et les sociétés Bouygues et Allianz ; que la SMABTP a assigné en déclaration d'expertise commune M.

Le 15 novembre 2011, se plaignant de désordres, la SCI a assigné en référé-expertise M. et Mme F..., qui, le 19 avril 2012, ont appelé l'entreprise en expertise commune. 3.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

aux règles de l'art et de donner les éléments permettant de déterminer et chiffrer les préjudices subis par la société Compin ; qu'une ordonnance ultérieure a rendu les opérations d'expertise

désordres, laquelle a assigné, les 22 et 29 avril 2013, les constructeurs et leurs assureurs aux fins de leur voir déclarer l'expertise commune et opposable. 5.

médicale et déclaré la mesure d'expertise commune à l'ANSM. 6.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

. - EXPERTISE. - Frais d 'expertise - Cas d'une expertise commune à deux instances.

La demanderesse a conclu pour la dernière fois le 30 mars 2026, par des écritures dans lesquelles elle sollicite de voir déclarer les opérations d’expertise communes et opposables à Monsieur [K] [N] tout

intervenue volontairement à cette instance ; qu'après avoir accueilli la demande par ordonnance du 10 juin 2008, le président d'un tribunal de commerce a, par ordonnance du 21 août 2009, rendu la mesure d'expertise

et les ordonnances déclarant cette expertise commune à divers intervenants forcés et que la juridiction administrative n'était saisie d'aucune autre procédure, que ce soit en référé provision ou au fond

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération