ressortir la présence de plomb et d'antimoine sur les mains de Christian A..., de plomb, de baryum et d'antimoine sur les mains de Mahmoud X... et de Rachid Z... ; alors qu'il résultait de leurs déclarations

, un délai étant imparti au prévenu pour en choisir un lui-même ; que cet article prévoit également que si l'intéressé n'a pas désigné un expert dans ce délai, le second expert est nommé d'office par la

(D 77), expert du crédit municipal de Nice, que ce technicien a expertisé ce tableau lors de sa mise en gage au crédit municipal, en mai 1988, et l'a examiné de nouveau chez le juge d'instruction avant

Jacques Z... coupable d'homicide involontaire et l'a déclaré entièrement responsable des préjudices subis par les consorts A... ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée

X... révèle qu'il ne s'agit pas d'une personnalité influençable ; que l'alibi fourni par sa mère est beaucoup trop tardif pour pouvoir être retenu alors surtout que celle-ci avait initialement déclaré

et D... puis à l'audition du docteur Philippe A... ; Attendu que, pour faire droit à l'exception invoquée par les deux prévenus avant toute défense au fond et déclarer nuls ces deux actes, la cour d'appel

nulle l'expertise et ordonne avant dire droit une mesure d'instruction en fixant un cadre à l'expert, sans toutefois trancher le fond. 8.

le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne d'Isabelle X..., ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le rapport d'expertise médicale

judiciaire, ainsi que de restitution des objets saisis et, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré nulles pour insuffisance de description les revendications de produits

expert "s'appuient sur les seules déclarations de M.

Civile, la nullité des actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions des articles 112 et 114 régissant la nullité des actes de procédure, de sorte qu'une expertise

. ; que celle-ci était légèrement blessée tandis que la passagère arrière droite était très grièvement blessée ; que Mme Sophie X..., entendue le 23 juin 2012, a déclaré : - avoir entamé son demi-tour

reconnaît être le scripteur du document argué de faux, alors que la télécopie entièrement manuscrite, en date du 20 mai 1996 à 15 heures 02, invoquée par son employeur, a été reconnue par les deux experts

Il est donc sollicité que l’expertise soit déclarée nulle en application de l’article 15 du code de procédure civile et qu’une nouvelle expertise soit diligentée avec la même mission ; - L’expertise judiciaire

nulles l'ordonnance de commission d'experts, en date du 26 octobre 1990, et l'expertise réalisée par MM.

douanière, Pascal X..., au demeurant assisté d'un conseil, n'a nullement excipé d'une traduction de documents qui aurait été infidèle et éventuellement préjudiciable ; qu'en tout état de cause, il ressort

nulles et de nul effet les délibérations des 13 juin et 20 juin 2013, alors « que l'employeur qui entend contester la nécessité ou l'étendue de l'expertise saisit le juge judiciaire dans un délai de quinze

à laquelle a été soumise la victime la fait apparaître comme une personnalité sincère, ne se livrant pas à l'affabulation; que l'hypothèse émise par l'expert relative à une influence exercée par un