exceptionnelle 4 + 39 40 Responsable d'agence comptable d'établissement d'enseignement technique agricole A 5 30 Directeur de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles A 105 30 Responsable d'une exploitation

Article ÉTAT A

Code inconnu

nucléaires de base - 10 600 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 450 1785 Produits des jeux exploités

Article Annexe

Code inconnu

sanitaires d'abattage et de découpage ― 4 000 1780 Taxe de l'aviation civile 975 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 130 353 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 4 864 1785 Produits des jeux exploités

LEGIARTI000017885279

Code inconnu

Exploitations industrielles et commerciales 605 350 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières ― 30 150 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 132 000

LEGIARTI000017856531

Code inconnu

Exploitations industrielles et commerciales 9 264 600 2107 Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

Article Etats législatifs annexés

Code inconnu

nucléaires de base 587 600 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 29 550 1785 Produits des jeux exploités

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : 1° Intérêts des emprunts contractés antérieurement au 1er novembre 1959 pour faire un apport en capital à une entreprise industrielle ou commerciale ou à une exploitation

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Code inconnu

1711 Autres conventions et actes civils 30 000 1753 Autres taxes intérieures - 161 353 1756 Taxe générale sur les activités polluantes - 114 300 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs - 1 667 1785 Produits des jeux exploités

Article Annexe

Code inconnu

Taxe sur certaines dépenses de publicité 30 000 1780 Taxe de l'aviation civile 75 455 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 24 136 1785 Produits des jeux exploités

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Code inconnu

sur certaines dépenses de publicité 31 000 1780 Taxe de l'aviation civile 82 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 579 356 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 27 621 1785 Produits des jeux exploités

LEGIARTI000025048275

Code inconnu

Taxe sur certaines dépenses de publicité 31 000 1780 Taxe de l'aviation civile 75 926 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 616 343 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 29 987 1785 Produits des jeux exploités

LEGIARTI000026872813

Code inconnu

Taxe sur certaines dépenses de publicité 30 842 1780 Taxe de l'aviation civile 79 914 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 579 185 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 30 179 1785 Produits des jeux exploités

LEGIARTI000021575929

Code inconnu

Taxe sur certaines dépenses de publicité 58 000 1780 Taxe de l'aviation civile 70 480 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 689 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 20 500 1785 Produits des jeux exploités

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Code inconnu

Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675 1780 Taxe de l'aviation civile 26 600 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 1785 Produits des jeux exploités

Article ÉTAT A

Code inconnu

certaines dépenses de publicité 17 370 000 1780 Taxe de l'aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 560 290 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 27 427 688 1785 Produits des jeux exploités

Article Etat A

Code inconnu

certaines dépenses de publicité 26 000 000 1780 Taxe de l'aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 577 000 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 25 750 000 1785 Produits des jeux exploités

LEGIARTI000037790484

Code inconnu

sanitaires d'abattage et de découpage - 2 294 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 344 000 1780 Taxe de l'aviation civile 100 000 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées - 1 380 000 1785 Produits des jeux exploités

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