LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE, dite CETH, dont le siège est sis à Marseille (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méditerranéenne d'exploitation thermique dite Someth, société anonyme

VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SAMANNI, CONTREMAITRE, ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 5 82-40 001 ET 82-40 002 ; SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-14 4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE

Bouches-du-Rhône), 4°/ de la Société d'application solaire et de chauffage "SASOC", dont le siège social est 71, rue Château Payan, Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), 5°/ de la Société méditerranéenne d'exploitation

Jean-Claude X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société méditerranéenne d'exploitation thermique (Someth

EXPOSÉ PRÉALABLE : La Société Nouvelle d'Exploitation Thermique de l'[Adresse 4] ([Localité 6]) exploite, dans le cadre d'un contrat conclu avec la Ville de [Localité 8], des installations de production

de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 29 juin 1978 et 30 novembre 1978, par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, autorisé la société méditerranéenne d'exploitation

Desaché, Gatineau, avocat de la compagnie française d'exploitation thermique, - les conclusions de M.

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 mai 1988, par lequel le tribunal a annulé la décision du président du conseil régional d'Aquitaine de passer un contrat d'exploitation

Jean-Marc E..., domicilié CHU de la Timone, Le Manège, ..., 3 / de la Compagnie d'exploitation thermique (COMETHERM), société anonyme, dont le siège est Hermès Park, bâtiment B, ..., défendeurs à

Hachette, dont le siège est Le Manège, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'exploitation

Jean-Louis Y..., la société à responsabilité limitée Peinture-Décoration X..., la société à responsabilité limitée Martial Lacour et la Compagnie française d'exploitation thermique pour les désordres affectant

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS

Sonic SCA , dont le siège est ..., 13 / la société Sonitherm, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / la société Thermulis GIE, dont le siège est ..., 15 / la société d'Exploitation thermique

12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme Amor garage, dont le siège est ... (8ème), 28) la Société méditerranéenne d'exploitation

services, qu'elle a eu à former, à tout le moins répondre aux questions, de collègues (elle indique à la caisse avoir eu à former neuf personnes de 2016 à 2020 à raison du turn over dans le service exploitation

litige l'opposant : 1°/ à la Clinique Monticelli, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation