internet public des fournisseurs mentionnés à l'article L. 121-5 du code de l'énergie, à destination de leurs clients non domestiques et qui mentionnent les tarifs réglementés de vente d'électricité, comportent un encadré clair et visible, mentionnant de façon

Article 2

—

Elle permet d'apprécier ses connaissances, d'évaluer sa capacité à comprendre une situation professionnelle concrète, à répondre de façon adéquate et à rédiger de façon cohérente et synthétique en adaptant son expression en fonction du destinataire, de

Article 133-4

—

Ils emploient la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Article 143-3

—

Ils emploient la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :

Article 5

—

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.

Article 11

—

Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 66

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.

Article 3

—

Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est fixé de la façon suivante :

Article 5

—

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :

Article 16

—

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 65

Code de commerce

Est détenteur légitime d'un secret des affaires celui qui en a le contrôle de façon licite.

Article R717-81-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.

Article A424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39

Code du sport

I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code pénitentiaire

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Article 5

—

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

Article R214-119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des cours d'eau

Article 6

—

Aucune feuille ne doit être gommée de façon excessive ni comporter de corrections, de surcharges ou d'interlinéations.

Article 4

—

Action Logement Groupe s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon la réalisation de bénéfices.

Page 2 · 3 119 résultats

← Précédent Suivant →