Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 909 résultats pour « fabrication de produits brevetés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 909 résultats pour « fabrication de produits brevetés »
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Article Annexe
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. 20.30Z-Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics. 20.41Z-Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. 20.42Z-Z Fabrication de parfums et de produits pour
Article 9
Contrôles d'utilisation et de fabrication des produits
Article L613-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 94
territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; b) N'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché
Article 2
Peuvent être fabriqués, transformés, stockés, manipulés, reçus ou expédiés dans les installations de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques les produits mentionnés à l'article 1er à la condition d'y être détenus au nom d'un entrepositaire bénéficiant
Article 56 AQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ; 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ; a) Pays de fabrication
Article 3
TECHNICIEN(NE) TECHNICIEN(NE) Lancer et piloter une fabrication de produits en thermoplastique sur des lignes de production automatisées.
Article R692-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50
La mention “produits pays” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 692-3 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article R693-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 693-7 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article R695-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 695-2 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article 238 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 68
Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et
Article 11 B
Fabrication de produits frais. : 2 : 1 : 0,9 : : : 6. Fabrication des fromages : : : : : : : pâtes molles et pâtes persillées. : 7 : 3,5 : 0,9 : : : 7.
Article 1
Description de la méthode d'obtention du produit, 5.3. - Fabrication", la disposition suivante : "Sont interdites la pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis, de tout produit fromager provenant d'un autre lait que le
Article R612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03
La demande de brevet ne doit pas contenir : 1° D'éléments ou de dessins dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; 2° De déclarations dénigrantes concernant des produits ou procédés de tiers ou le mérite
Article R694-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51
La mention “ produits pays ” est réservée aux denrées alimentaires et aux produits agricoles non alimentaires définis à l'article R. 694-4 dont toutes les opérations de production, y compris de naissage, d'élevage, d'engraissement, d'abattage et de préparation
Article Annexe 14
BTSA spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire Option aliments et processus technologiques Intérêts : -s'intéresser à la conception et à la fabrication de produits alimentaires ; -s'intéresser à la maîtrise et au contrôle de leurs
Article L143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
aux brevets d'invention et aux licences, aux marques de produits ou de services, aux dessins et modèles industriels.
Article 7
- La mention "Fabrication fermière" ou "Fromage fermier" ou toute autre laissant entendre une origine fermière du fromage est réservée aux producteurs fermiers transformant le lait produit sur leur exploitation.
Article R613-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 05
Lorsque l'action civile prévue à l'article L. 615-10 est intentée sur la base d'une demande de brevet faisant l'objet des interdictions prévues aux articles L. 612-9 ou L. 612-10 (premier et deuxième alinéas) ou lorsqu'elle concerne des études ou des
Article L613-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 52
Sous réserve des dispositions des articles L. 613-2-1 et L. 611-18, la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s'étend à toute matière dans laquelle le produit est incorporé
Article 9
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté
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