La société [H] [S] a émis une facture proforma et la société AB PROTECTION a réglé par virement la somme de 78.998,67 euros.

. ; que ce dossier comprenait un relevé d'identité bancaire et une facture proforma concernant un véhicule Volvo, livré en octobre 1981, et déjà donné en gage pour garantir son financement par le crédit

Il produit également aux débats les factures proforma relatives à ces quatre véhicules vendus 18 000 euros l'unité et réglés selon lui par un virement de 72 000 euros du 20 novembre 2018.

la Société SDV, par l'ordonnance de référé du 10 mars 2010, de livrer à la Société AM Entertainment Groupe, les 5.000 billets CINECHEQUE correspondant à la commande du 11 février 2010, objet de la facture

AVAIT LE POUVOIR DE STATUER SUR L'ENSEMBLE DU LITIGE ; QUE, D'AUTRE PART, LE DEBITEUR S'EST BORNE POUR SATISFAIRE AUX EXIGENCES DU CONTROLE DES CHANGES A ACCEPTER DES TRAITES CORRESPONDANT A DES FACTURES

et Compagnie, SCS ; " qu'ils produisent une facture " proforma " établie le 17 février 1987 par X...

GALLUS A FOURNI A LEBECQ UNE FACTURE "PRO FORMA" S'ELEVANT A UN MONTANT DE 71 200 FRANCS POUR LUI PERMETTRE D'OBTENIR UN CREDIT SENSIBLEMENT EGAL AU TOTAL DU PRIX D'ACHAT ; QUE, PAR LETTRE DU 27 AVRIL

X... avait, à juste raison, nié être l'auteur de la signature de la facture proforma alors qu'il ressort de ses propres écritures que c'est lui qui avait obtenu la signature du marché litigieux ; alors

toutes taxes comprises, portant sur la prestation suivante : 'Pousseur fluvial ' « Avril » Travaux de remise en service Avec nouveau permis de naviguer Détails de préparation Selon votre facture

B, employé du service commercial a envoyé à la société française cinq factures proforma des montants respectifs de 520 000 euros, 515 570 euros, 120 000 euros, 640 000 euros et de 430 000 euros, selon

été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen ; qu'en affirmant dès lors que la société Suza ne pouvait prétendre qu'il résultait de la commande, établie par une facture

Le 17 mars 2023, [Etablissement 1] adresse une facture proforma d'un montant de 73 596 515 CFA pour les frais de stationnement sur ses emprises, au titre du même BL ONEYLEHC31884700 à un tiers « client

de ses demandes tendant à voir ordonner à la société IM PERRAUD de procéder à la livraison des pièces manquantes, au montage et à la mise en route du parc de machines achetées selon les termes de la facture

plus tard, la véritable facture d'un montant nettement réduit, indiquant à sa direction que la première n'était qu'une facture proforma, de sorte qu'il n'avait en aucune façon tenté d'effectuer une double

; que la SAPS a soutenu que son rôle se bornait à assurer le stockage et la livraison des produits chimiques sur ordre de la société DDF et que celle-ci ne rapportait pas la preuve de ce que la facturation

probante ; or, s'agissant du dossier Saint-Maur, elle a bien facturé un montant de 590 000 euros toutes taxes comprises par deux factures " proforma " ; de plus, s'agissant du dossier Mapa Champigny,

A..., à l'occasion de son activité de ventes à l'export, l'édition, pour chaque facture proforma éditée par la société, d'une seconde facture proforma pour le même véhicule et portant le même numéro et

La société KMF Malaysiawe produit deux factures proforma (Proforma Invoice), la première datée du 6 avril 2022 d'un montant de 300.000 euros, la seconde du 12 avril 2023 d'un montant de 700.000 euros au

D'AUTRE PART, AFIN DE LA REMBOURSER, FAIT CROIRE A LA DIRECTION DE LA STECC, QU'IL AVAIT GARDE EN LOCATION LADITE MACHINE, LUI A ADRESSE, A CETTE FIN, COMME IL L'AVAIT FAIT POUR LE CHEQUE, DE FAUSSES FACTURES

Par courriel du 20 décembre 2021, Avnet adresse à Urban une facture proforma pour 5 000 unités.