Le praticien en question a confirmé n'avoir jamais pratiqué les soins facturés sur votre personne. Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement.

[C] [Y] a déclaré le vol de son véhicule et a reconnu avoir fourni deux factures falsifiées. M.[C] [Y] n'a pas constitué avocat.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que la réalité du vol n'est pas contestée ; l'assureur soutient que son assuré a produit une facture

B., contre un arrêt de la Cour d'appel de DOUAI 4° Chambre du 28 juin 1985 qui les a condamnés, le premier pour fabrication et usage de fausses factures, le second pour fabrication et usage de fausses

en date du 18 juillet 2022 émanant du centre de santé médico-dentaire de [Localité 7] adressées au défendeur et acquittées : La facture n° 305 762/790 346 d’un montant 4.943 euros et 6.175 euros, La facture

[E] et son épouse détenaient la totalité des parts d'une société de droit belge dénommée Che Publicité laquelle avait adressé quatorze factures à la société Morinia Business, d'un montant de 20 000 euros

grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à Monsieur B..., mandataire liquidateur de la SAS REPARATION SERVICE, la somme de 5 332 € à titre de frais obtenus par des factures

des dispositions citées au point précédent, le préfet de La Réunion s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé avait, pour justifier sa vie commune avec une ressortissante française, produit une facture

des factures, postdaté certaines d'entre elles et fait présenter au syndic des situations en permanence inexactes qui ne pouvaient permettre à Me Y... d'avoir une vue réelle de la situation comptable

Elle ajoute que ces dernières on émis deux factures falsifiées les 18 mai et 20 juin 2024 pour un montant de 104.518,01 euros.

Elle ajoute que ces dernières on émis deux factures falsifiées les 18 mai et 20 juin 2024 pour un montant de 104.518,01 euros.

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE TEXTILE DES PYRENEES, A DELIVRE A DES COMMERCANTS LUI ACHETANT A CREDIT DES TROUSSEAUX REVENDUS PAR EUX EGALEMENT A CREDIT A LA CLIENTELE PARTICULIERE, DES FACTURES

d'une société polonaise délibérément falsifiées mentionnant à tort le régime de la marge. 3.

Il soutient que : - le SIVOS ne pouvait pas savoir que la facture envoyée par le tiers était fausse car il n'a jamais reçu la vraie facture de la part de la SARL Moya ; - le SIVOS a déjà réglé les

[W] [B] a commis une fraude et a perçu des remboursements de soins sur présentation de factures falsifiées.

Y..., jugé très maladroit dans l'usage de l'outil informatique, n'avait pas les capacités nécessaires pour faire les opérations de rappel de factures falsifiées ; qu'ils ont observé la cohérence médicale

Ce dernier soutient par ailleurs avoir produit, outre les factures des différentes enseignes dont l'authenticité a été mise en cause, des factures acquittées et émises à son nom de la régie unique de la

tous les membres du conseil syndical et précisait que Monsieur X... y avait employé les termes suivants : "les comptes présentés sont faux et inexacts, votre gestion n'est ni probante, ni sincère, factures