[D] [M] et la Sas [H] Wine Company, à l'exclusion des faits reprochés à M.

cautionnement était excessif ; que sa demande a été rejetée par ordonnance du juge d'instruction du 16 février 2001, dont il a relevé appel ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits

vitesse maximale autorisée d'au moins 20 km / heure, ledit dépassement étant inférieur à 30 km / heure ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette contravention, le jugement énonce que les faits

l'existence de tels indices ; qu'en confirmant la mesure de sûreté sans s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la personne mise en examen aux faits

cautionnement était excessif ; que sa demande a été rejetée par ordonnance du juge d'instruction du 16 février 2001, dont elle a relevé appel ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits

reprochés sont ou non amnistiés.

Il a été déclaré coupable des faits reprochés, condamné à quatre mois d'emprisonnement et déclaré entièrement responsable du préjudice subi par les parties civiles. 3. M.

que, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, une chambre de l'instruction a l'obligation de statuer sur l'objet de cet appel et, si elle considère que les faits

une sanction doivent être motivées ; qu'aux termes de l'article 3 de la même loi : "La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait

la suite d'un contrôle par éthylomètre ayant révélé une alcoolémie de 1,25 milligramme par litre d'air expiré, le tribunal correctionnel, après avoir annulé le contrôle d'alcoolémie et requalifié les faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

X ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 6 août 2002 : sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, et les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

E... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

N... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

Q... a été déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public en ont relevé appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.

recel et infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement ; que les premiers juges l'ont relaxé des infractions relatives au traitement des pneumatiques, l'ont déclaré coupable du surplus des faits

sont constants et établis, que le tribunal a exactement analysé et qualifié les faits dont est prévenu Philippe X... ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement sur la déclaration