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970 résultats pour « feu jaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01130

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[W] aussi en flamme et jetée dans un brasier ardent, enfin une affiche tenue par deux « gilets jaunes » comportant la mention « République Française » et en dessous « [E] family », illustrée par la phrase

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La bague sertie d'un diamant 'jaune' de 18,65 carats doit être déclarée comme appartenant à la succession de feue [T] [IY]. Le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67af9d4dac839fdebfb1291b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

légal [Adresse 1] [Localité 10] défaillante Fédération CGT COMMERCE, DISTRIBUTION ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] défaillante Fédération FEC FO Prise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00693

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il s'agit d'une mini pelle chenilles 5 tonnes de couleur jaune, n° de série FAYRVIO45V8A203949/5.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494648.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

bicolore, qui passe du rouge à un jaune clignotant pour alerter les usagers de la voie publique de leur mouvement et, d'autre part, que l'ouvrage a fait l'objet d'un contrôle technique le 30 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

T... exerce une activité de traducteur au [...] ; qu'en retenant qu'il résultait de la consultation des pages jaunes que M. F...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La société Axa impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 24 novembre 2018.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c740

Cassation

17 juin 1986

17 juin 1986

blanche ou jaune ; à l'arrière, d'un ou de deux feux émettant vers l'arrière une lumière rouge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02175

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

a saisi le tribunal d'instance en annulation de ces désignations ; que la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC FO) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le pourvoi incident

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

déclenchés par les Gilets jaunes) et 650,05 euros au titre des troubles générés à la circulation des trains pendant l’exécution des travaux de réparation.

Source officielle
CC

soc

613724accd5801467741770f

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

ont été confiées, à compter du 1er janvier 2005, à une nouvelle société Pages jaunes SA dans laquelle la quasi totalité du personnel a été transférée ; que le syndicat CGT des Pages jaunes, la fédération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

le 03 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a': - débouté la société PAGES JAUNES de sa demande tendant à l'annulation de la désignation faite par la fédération des employés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501240_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

tiges en fer sortaient sur les côtés ».

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402667_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que, le 6 septembre 2024, l’officier de port de Caen-Ouistreham a relevé que le conducteur du véhicule immatriculé GA-408-LG arrêté au feu rouge avant l’accès au pont jaune

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2006704_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Une manifestation des " gilets jaunes " s'est déroulée à Grenoble le 9 mars 2019 dans le cadre de l'acte XVII du mouvement résultant d'une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201490_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'un enquêteur privé concernant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475177.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par une intervention, enregistrée le 1er juillet 2023, la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01893_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation des frais engagés du fait des dégâts causés par la manifestation des gilets jaunes

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2403208_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., n’a pas respecté les feux de signalisation placés avant le pont jaune du port de Ouistreham, en méconnaissance de l’article R. 5333-25 du code des transports et de l’article 25 du règlement particulier

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207846_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

De nombreux véhicules en feu ont été recensés à 13 heures 55 ainsi qu'à 14 heures 12. Les forces de l'ordre ont également dû intervenir sur un feu à 14 heures 52.

Source officielle