d'enregistrement de conduite, en retirant ou laissant retirer avant la fin de la période de travail journalière la feuille d'enregistrement, et en prenant ou laissant prendre un repos journalier insuffisant

Aux termes du dernier, la feuille de route permet l'enregistrement du temps passé au service de l'employeur.

fait de sortir un micro-ordinateur du magasin de son employeur sans le payer ; et qu'en se bornant à des considérations inopérantes sur le caractère non obligatoire de la mention "OK payé" sur le feuillet

EDWIGE FEUILLERE C/O SAS [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire BERTHEUX SCOTTE, avocat au barreau de Paris, A645, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO,

bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et 1, 2 et 3 du décret n° 86-130 du 17 octobre 1986 ; "en ce que le tribunal a déclaré Yves Y... coupable de l'infraction de non présentation de feuille

étaient enregistrés par un autre moyen que la feuille de route ne permettait pas de vérifier que les modalités choisies offriraient autant de garanties que la feuille de route, la définition d'un modèle

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut -selon un accord du 1er mars 1969, suivis d'autres accords dans le même sens- cession aux producteurs des droits

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part, que le motif du licenciement de Mlle X..., invoqué par la société Fragema, était la circonstance que celle-ci avait doublement enregistré

chronologique et sous une forme lisible, les feuilles d'enregistrement, ainsi que les sorties imprimées chaque fois que de telles sorties imprimées sont produites en application de l'article 15, paragraphe

supérieure à celle prévue par la convention collective, qu'il pouvait donc s'engager à assurer le cumul de celle-ci avec une indemnité de clientèle, que la preuve de cet engagement résultait à la fois de la feuille