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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1799ba5988459c52482
28 février 1996
28 février 1996
salarié sont des recrutements conditionnels qui postulent notamment l'acquisition effective de la qualification objet de la formation en cours d'emploi, et qu'à l'obtention effective de la qualification
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cec
24 février 2006
24 février 2006
directe ou en formation en cours d'emploi, augmenté de 10 points pour "surclassement internat" ; Que telle était la situation de Mademoiselle X... alors élève candidate monitrice ; Qu'à compter du 1er
Source officiellesoc
613724bbcd58014677417e7f
11 juillet 2006
11 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les alinéas 5, 6, 7 de l'article 14 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e45a
11 décembre 2001
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1f1
8 décembre 1988
8 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef8f
9 février 1989
9 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association JEAN Y..., dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba20
4 octobre 2000
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant ..., appartement 601, 59300 Valenciennes, en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01657
29 juin 2011
29 juin 2011
ou bénéficiant de formation en cours d'emploi, de la convention collective ; que le salarié a obtenu le diplôme d'éducateur spécialisé le 30 novembre 2005 ; que M.
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb94f
16 janvier 1991
16 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution Michel Cognacq, "Les Pressoirs du Roy", association déclarée suivant la loi du 1er juillet 1901
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed348
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Béatrice, demeurant à Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00725
8 avril 2009
8 avril 2009
ET ALORS QUE l'annexe V de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 régit les personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, en attente de formation ou bénéficiant d'une formation
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9a2
13 février 2002
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-40.629, Q 00-42.149 formés par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
11 décembre 2003
collective en attente de formation ou bénéficiant d'une formation en cours d'emploi et avait donc été valablement classée à l'indice 348 prévu par ladite annexe.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, requérant, présent, qui rappelle que la formation qu'il a suivi doit être complétée dans les trois ans, qu'elle est constituée par une certification théorique, une certification pratique et une formation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0945
8 septembre 2011
8 septembre 2011
en cours d'emploi d'éducateur spécialisé notamment.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
En effet, l'article 8 de la convention collective nationale du 15 mars 1966 relatif aux conditions de " reclassement " des personnels éducatifs tributaires de l'action d'adaptation ou de formation en cours
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils ne sont pas attribués lorsque l'agent en servitude d'internat est en congé ou en absence autorisée ou justifiée plus de 3 semaines au cours du trimestre civil à l'exception des périodes de formation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pour l'alternance (ANFRA) est une formation en cours d'emploi exigée pour les moniteurs bénéficiaires de présente convention; elle doit être acquise au plus tard dans les trois ans suivant l'embauche.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00870
10 mai 2016
10 mai 2016
salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi, "à l'obtention effective de la qualification, la situation du salarié est définie obligatoirement par contrat à durée indéterminée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f521679b
5 avril 2023
5 avril 2023
un contrat de travail à durée indéterminée, - dire que l'association ADAPEI s'est rendue coupable d'une exécution déloyale du contrat de travail en refusant en cours d'emploi de l'embaucher aux postes
Source officiellePage 2 sur 12429