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526 résultats pour « fournisseur de carrelage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

juge des référés a, le 28 août 2018, ordonné une expertise, confiée à [L] [P], à l'égard d'[I] [D] et de la SA MAAF ASSURANCE et, par ordonnance du 5 mars 2019, à l'égard de la société PAREXGROUP, fournisseur

Source officielle

Page 2 sur 27

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CC

civ3

6137229dcd580146773ff234

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mignola carrelages, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

61372231cd580146773faf80

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

destiné à être posé sur le sol de leur maison individuelle ; que ce carrelage s'étant usé prématurément, la société Cerbati a été condamnée à réparer le préjudice subi de ce fait par les époux X... ;

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il posait, dans son séjour, les carreaux de carrelage commandés et étiquetés Master IVOIRE à partir du 18 mai 2024.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029b4

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X..., la société constatait qu'elle n'avait pu effectuer une entrée sur le marché du carrelage et qu'elle ne pouvait qu'arrêter cette activité compte tenu de la situation financière de ladite société;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES FAITS : Le 26/04/2018, la société MIGNOLA CARRELAGES a signé un marché avec la société MARIGNAN RESIDENCES pour un montant de 388 000 € HT pour le lot 13 « chapes, carrelages et faïences » d'une construction

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb5

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Trouillard a livré à la société Rossi de la mousse destinée à la pose, par celle-ci, de carrelage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00100

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Soutenant que le carrelage présentait des micro rayures, ceux-ci ont assigné en indemnisation de leur préjudice leur vendeur, qui a appelé en garantie la société CMC (le fournisseur).

Source officielle
CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique étant confié à la société Contrôle et prévention, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

B... la somme de 600 000 francs, à l'indemniser d'une perte d'exploitation de 80 000 francs par mois, et à lui rembourser des frais de gardiennage et de carénage ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300050

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

novembre 2016), que la société Blanc a confié à la société Lagarrigue, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), la fourniture et la pose du carrelage

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[T] reconnaissent que dès la pose du carrelage, la société Design carrelage, chargée de cette pose, leur a indiqué que certains carreaux présentaient des rayures.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100655

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., la société Generali IARD intervenant volontairement ; que la société a appelé en garantie son fournisseur, la société Natucer ; Attendu que, pour déclarer M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'employeur est devenu la SARL [A] CARRELAGE. Monsieur [B] est alors nommé carreleur de niveau 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

intention de faire droit à la demande de changement du carrelage en mettant la société Rocheton en demeure d'y satisfaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les carreaux ne possèdent pas les caractéristiques techniques attendues. Il s'agit d'un vice du matériau non visible par les maîtres de l'ouvrage, l'entreprise ou le fournisseur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e87e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Carrelage n'a pas pu réaliser entièrement la prestation entraînant l'intervention d'un nouveau carreleur M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Statuant à nouveau, - condamner la société Creusot Carrelage et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

F... au titre du grief relatif au carrelage et seulement 1 % à la charge du carreleur.

Source officielle