. - Sont dégrevés d'office : / 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, à raison des logements situés

subsistant sur leur activité délictuelle (arrêt p. 8 et 9) ; "1°) alors que, d'une part, la constatation d'une infraction au séjour concomitante à un contrôle d'identité systématique des occupants d'un foyer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 23 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVENCE

après l'expiration du délai du recours contentieux ; Sur les conclusions dirigées contre la délibération du 16 mai 1984 par laquelle le conseil syndical a décidé de prendre à bail à construction un foyer

Sylvestre X..., demeurant Foyer des travailleurs migrants, 52100 Saint-Dizier, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale

X... a été engagé, le 7 septembre 2000, en qualité de directeur de foyer de travailleurs migrants par l'association Soundiata nouvelle aux droits de laquelle vient l'association Aftam ; qu'il était lui-même

2011 des associations Aftam et Soundiata Nouvelle, qui offre des prestations hôtelières et para-hôtelières à des personnes défavorisées sans domicile, immigrées ou réfugiées et qui y gère, en outre, un foyer

Ahmida A..., demeurant à Soissons (Aisne), foyer des travailleurs migrants, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Par ailleurs, en estimant que le logement occupé par l'intéressé, bien que situé dans un foyer pour travailleurs relativement éloigné de son lieu de travail, n'était pas inadapté à ses besoins, le tribunal

. – Sont dégrevés d’office : / 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, à raison des logements situés

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Le II de l’article 1414 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Sont dégrevés d'office (…) : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Aux termes du II. de l'article 1414 du code général des impôts : " () Sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs