Statuant à nouveau, elle a condamné Monsieur [R] [T] à payer 15.000 euros à la société au titre des frais de déménagement et fixé l’indemnité d’occupation à la somme de 724,16 euros par mois, jusqu’à la

MEGIER tendant au remboursement de ses frais de changement de résidence ; °2 condamne le ministre de l'éducation nationale à verser à M.

; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'indemnisation de frais de déménagement, la cour d'appel n'a pas tiré de ces éléments, qui impliquaient que Mme X... avait supporté des frais de déménagement,

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de paiement des sommes de 16 402,37 euros au titre des frais d'expertise et de 12 000 euros au titre des frais de déménagement et de garde-meubles

X tendant au paiement de ses frais de déménagement augmentés des intérêts moratoires, présentées sans ce ministère, et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation malgré l'invitation faite au requérant

Justice, bâtiment B et tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1984, confirmée ses recours gracieux le 28 décembre 1984, par laquelle le ministre de la justice lui a refusé l'indemnité de frais

commission paritaire de discipline; qu'à la suite de l'avis de cet organisme du 10 décembre 1991, elle lui a notifié, par lettre du 7 janvier 1992, une mesure de mutation d'office sans prise en charge des frais

Sur le moyen unique : Attendu que la société Fromageries Bel ayant pris en charge les frais de déménagement de trois salariés cadres qu'elle venait d'embaucher, l'URSSAF a réintégré le montant de

X... le remboursement de ses frais de déménagement consécutif à sa mutation comme auditeur de justice et a, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une somme de 79 624,51 F, au titre de ce remboursement

l'indemnité spéciale d'éloignement du 27 août 2001 au 1er mars 2002, la somme de 8 932,50 euros correspondant aux frais de déménagement, la somme de 801,11 euros correspondant aux frais de transport,

Par écrit du 4 novembre 2013, l'employeur s'est engagé à prendre en charge les frais liés au déménagement du salarié. 3.

Elle soutient qu'elle rencontre des difficultés financières qui l'empêchent de supporter les frais de déménagement vers son nouveau logement.

Il soutient que contrairement à ce qui est mentionné dans la décision attaquée, la caisse des allocations familiales n'a pris que partiellement en charge ses frais de déménagement, la caution de l'ancien

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner le garant au titre des frais de déménagement et de location. Enoncé du moyen 10.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la prise en charge des frais de déménagement effectué

la décision du 21 juillet 2004 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à la prise en charge de la totalité de ses frais

ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MME X..., AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIEE MUTEE EN CETTE MEME FONCTION POUR CONVENANCE PERSONNELLE DE PARIS A AVIGNON, UNE SOMME CORRESPONDANT A 80 % DE SES FRAIS

frais d'aquisition d'une maison au Canada et de frais de déménagement; que M.