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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100883_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
titre exécutoire émis à son encontre par l'agent comptable du lycée Jean Favard de Guéret agissant en qualité d'agent comptable du lycée et collège Eugène Jamot à Aubusson, pour le recouvrement des frais
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b63
26 octobre 2000
26 octobre 2000
exposés pour ce qui est nécessaire à la vie de l'enfant ; Attendu que le Lycée technologique régional hôtelier de Gérardmer, pour obtenir le paiement de frais de pension réclamés aux parents d'un élève
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f717
25 février 2003
25 février 2003
1149 du Code civil n'est donc pas fondée ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches et pareillement reproduit : Attendu, sur la première branche, relative à la non ventilation entre frais
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55ffe
5 juillet 1977
5 juillet 1977
GRAY DEPUIS 1950, ET PROMU CHEF DE CHANTIER DE BATIMENTS EN 1968, AVAIT TRAVAILLE SUR DE MULTIPLES CHANTIERS EN BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE, L'EMPLOYEUR, LORS DES DEPLACEMENTS, PRENANT A SA CHARGE LES FRAIS
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250fc
27 janvier 1998
27 janvier 1998
13 juin 1990 la somme de 22 000 francs représentant 50 % des drois indivis sur un cheval "Une Nuit blanche", qui a été remplacé avec son accord par une pouliche "Atome de Gourmay" dont il a payé les frais
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
25 avril 2024
CRISIS AND INSOLVENCY MANAGEMENT à lui payer : 9 000 euros au titre de frais de pension du 1 mai 2021 au 30 septembre 2023 ; 300 euros par mois à titre provisionnel au titre de frais de pension à venir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100802
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir condamnée Madame Y... à rembourser à Madame Annie X... la somme de 500 € correspondant au prix de cette vente, et de celle de 130 € correspondant aux frais
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66ff85c5a4ff9ec259c09810
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les factures pour des frais de pension et d'entraînement adressées par la société Vermeulen elle-même à Monsieur [O] ne peuvent valoir preuve d'un contrat de pension.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5b
3 décembre 2014
3 décembre 2014
DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à condamner la SARL YUTZ EQUITATION au paiement d'une somme de 3. 184 6 net au titre des frais de pension.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8f8bd3db21cbdd86da7
25 mars 2004
25 mars 2004
Il conclut pour faire dire que la charge des frais de pension de ces animaux est dépourvue de lien directe avec les infractions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100164
19 février 2014
19 février 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Y... tendant à obtenir le remboursement des frais de pension et de maréchalerie du cheval
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
occasionnés par la naissance de la pouliche, pour un montant de 34.227 F (frais de saillie, de pension et de suivi de la jument pleine),d'autre part des dommages et intérêts d'un montant de 20.000 F,
Source officielle8ème chambre
6968faa3cdc6046d47674d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Equino Selecto avait opposé son droit de rétention et sollicité à titre reconventionnel la condamnation de Mme [M] [D] au paiement des frais de pension à hauteur de 49.896 €.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c6d
16 juillet 1998
16 juillet 1998
. : Vu l'article 1646 du Code civil ; Attendu que les frais occasionnés par la vente, au sens de ce texte, s'entendent des dépenses directement liées à la conclusion du contrat ; Attendu que l'EURL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302924_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
public, la bourse de collège est versée aux personnes mentionnées à l'article D. 531-4 par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction des frais de pension
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La décision sera confirmée de ce chef et il sera répondu plus bas sur les frais de pension du cheval . Sur les frais de pension des chevaux : en copropriété : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
29 avril 2008
En conséquence, les consorts Z... seront condamnés à payer à Marie- Anne X... la somme de 11. 748, 58 €, en ce compris les frais de pension pour la période du 23 janvier au 20 octobre 2003, soit 1. 340
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d204
10 avril 1996
10 avril 1996
l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant l'engagement dans le même document de ne pas lui demander de frais
Source officielleciv1
6137213bcd580146773f2141
12 juin 1990
12 juin 1990
Bernard Y... les frais de pension d'un cheval de course confié à celui-ci, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le prix de pension n'était pas dû pour la période pendant laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
mari, et procéder à la liquidation de leurs droits respectifs, - a constaté que le divorce met fin à l'obligation de secours entre les époux, - a débouté Michel Y... de sa demande de remboursement des frais
Source officiellePage 2 sur 1989