Sur la demande au titre des frais divers M.

non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - condamner Madame [P] [U] aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la Commission

Condamner Madame [K] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance en ce compris les éventuels

[F] aux dépens d'appel, Au soutien de ses prétentions, elle expose, pour l'essentiel : - sur l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir soulevée par M.

La société [G] [V] a contesté cette résiliation par courrier du 16 janvier 2020. *** Par exploit du 26 mai 2022, la société [G] [V] a fait assigner la société IDC devant le tribunal de commerce

Il convient par conséquent de la débouter de cette demande. Sur les frais du procès La SARL CRM, qui succombe, sera tenue aux dépens de la présente instance.

Madame FILIATREAU, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

être déposée dans le délai maximum de 20 jours à compter du compromis.

Sur les demandes accessoires : Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, la partie qui succombe supporte les dépens. Madame [W] [H] sera donc condamné aux dépens.

[Y] de son engagement contractuel de non-concurrence, - confirmer la décision du tribunal de commerce de Lyon en ce qu'elle a rejeté la demande de reconnaissance de la nullité de la clause de non-concurrence

Sur la demande de rappel de commissions Mme [X] demande le paiement d'un rappel de commissions pour la période de décembre 2015 à mars 2018.

En l'espèce, la société [Localité 1] forme à l'encontre de la banque, devant la cour comme devant le tribunal, des demandes tendant à la restitution de commissions, frais et intérêts qui ont été, selon

Il s'ensuit que la SARL SEL sera déboutée de cette demande. Sur les frais du procès La SARL SEL, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de lui laisser supporter, - les condamner solidairement aux entiers dépens en ce compris, le coût du commandement de payer, de sa dénonce à la commission

à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

comparante, ni représentée Appelé en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION

[U] [P] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 136,36 €, provision sur charges non comprise.

code de procédure civile ; Condamne Mme [B] [C] aux dépens en ce compris les frais exposés au titre de l'injonction de payer ; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision

Ce plan entre en application à la date fixée par la commission et à défaut, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date du courrier par lequel la commission informe les parties de l'approbation

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie BAGHDASSARIAN : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience