Codes de loi français

Article 50

Frein de service :

Article 47

Dans les ensembles de véhiculés visés par le présent titre, le dispositif de freinage réglementaire défini ci-dessus doit agir sur des roues supportant au moins la moitié du poids total en charge de l'ensemble.

Article 23

Tout "ensemble de véhicules" constitué soit par un véhicule tracteur et une ou plusieurs remorques, soit par un véhicule articulé suivi d'une ou plusieurs remorques ou semi-remorques, doit comporter deux dispositifs de freinage de route, constitués avec

Article 2

Tout véhicule automobile visé par le présent titre doit pouvoir être freiné par son conducteur depuis son poste de conduite pendant la marche avant ou arrière de façon rapide et efficace.

Article Annexe II

Allure au pas et avec passager 2 : Allure réduite 1 : Allure réduite 2 : Freinage 1 : Freinage 2 : Evitement 1 : Evitement 2 :

Article 227-6.08

Manœuvre des agrès de pêche Le treuil de pêche est conçu de façon à assurer la traction des agrès, les tambours des funes étant immobilisés par les freins et non embrayés.

Article Annexe I (suite)

Équipements de freinage ".

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

-L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant une sécurité suffisante. III.

Article 26

Sauf spécification contraire fournie par le constructeur du véhicule tracteur, le poids total en charge autorisé du ou des véhicules remorqués, dans le cas où le dispositif principal de freinage de la remorque n'agit pas sur la totalité de ses roues,

Article 37

Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 4 tonnes appelés à circuler dans les zones à relief difficile ou accidentées doivent être munis, outre le système de freinage réglementaire, d'un dispositif indépendant pouvant être un ralentisseur

Article 46

que le véhicule ne quitte sa trajectoire et sans vibrations anormales La distance d'arrêt sur route sèche en palier des tracteurs agricoles ou forestiers doit être conforme aux dispositions reprises par la directive 76/432/CEE modifiée relative au freinage

Article Annexe I

Mécanismes de freinage adaptés 20.01. Pédale de frein adaptée 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche 20.04. Pédale de frein à glissière 20.05. Pédale de frein à bascule 20.06. Frein actionné par la main 20.07.

Article 41

Les freins doivent être maintenus en position de parcage par un dispositif à action purement mécanique.

Article 17

Les remorques dont le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes ansi que celles destinées au transport de personnes doivent comporter un deuxième dispositif de freinage, actionné par la commande de frein de secours du véhicule tracteur et dont la transmission

Article 2

de l'annexe III à ce code en vertu de l'article 3-III de la loi susvisée est fixée comme suit : Siège orthopédique pivotant ; Fauteuil roulant spécial ; Rampes pour l'accès de fauteuils pour handicapés ; Cercle accélérateur ; Accélérateur à main ; Frein

Article Annexe

Ni = réaction normale de la route sur l'essieu i, pendant le freinage. Ti = force exercée par les freins sur l'essieu i, dans les conditions de freinage sur route. fi = Ti/Ni, adhérence utilisée de l'essieu i.

Article 10

Dans les deux dispositifs définis à l'article 2 ci-dessus, une usure inégale des freins devra pouvoir être compensée facilement par réglage ou automatiquement.

Article 28

triqueballe" et les remorques sans timon du type "arrière-train forestier" utilisées pour le transport des bois en grumes ou des pièces de grande longueur ne sont assimilées à des remorques agricoles et soumises en conséquence, au point de vue du freinage

Article 51

Le respect des dispositions en matière de freinage pour ce qui concerne les véhicules visés au présent titre fait l'objet d'un procès-verbal d'essai d'un laboratoire agréé.