Subsidiairement, elle considère que la société Nespresso France avait la garde du local, s'agissant de travaux exécutés à l'intérieur d'un bâtiment existant.

qu'appeler la gendarmerie pendant le cours du vol ; Attendu que les appelantes recherchent la responsabilité de la SAEM à raison d'un manquement de celle-ci à son obligation de moyens quant à la garde

. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI Alma Immobilier a sous-loué à la société SDV Logistique Internationale des locaux situés à [Localité 2].

. avait loué sous une même fausse identité, de Z..., un box dans la résidence ; en possession de clés trouvées et d'une carte magnétique de parking sur Vincent Y..., qui avait refusé d'indiquer les locaux

Internationale de faire procéder aux travaux de nettoyage qu'elle avait commandés auprès de la société Onaserv ; que la SCI Alma Immobilier n'est pas fondée à soutenir qu'un transfert de garde

connaissance d'un courriel reçu par ses parents, elle lui avait parlé de la publication des photographies de [V] [Y], et du signalement fait au procureur, raisons pour lesquelles elle ne pouvait le garder

la durée de sa garde, un local était mis à sa disposition au sein de l'hôpital, qu'il était tenu de rester dans l'enceinte du centre médical et que selon la note de service du 20 novembre 2008 décrivant

communément appelés célibatorium sont insusceptibles d'être assimilés à des domiciles - que le temps passé par les agents EDF du CNPE du Blayais aux astreintes d'action immédiate dans les chambres de garde

mobilier à l'intérieur de la discothèque en prévision de la pose d'un crépi au plafond, ce dont il résultait que le caractère très limité de son intervention n'était pas de nature à lui conférer la garde

En l'espèce le danger de l'intrusion était identifié par l'employeur et n'est au demeurant pas constesté s'agissant du la nouvelle pénétration dans le local de nuit dans le local compte tenu notamment

Elle invoque l'irrecevabilité des demandes nouvelles formées par le preneur, qui ne constituent pas une demande en restitution ; elle rappelle avoir gardé le local à la disposition du preneur, qui pourrait

peinture et revêtement de sol ; qu'il n'est nullement démontré que la société Nespresso France qui n'est pas propriétaire de l'immeuble et qui n'exerçait dans les lieux aucune activité avait conservé la garde

lui a été consenti en 2002 par la société SIPAC, filiale de la Chambre de Commerce de PARIS, l'exploitante du Parc des Expositions de [1] [Localité 2] de sorte qu'il est ainsi établi que VIPARIS a la garde

L'article 7 dudit arrêté précise que «la garde est localisée au sein des hôpitaux ou maisons de retraite mentionnés dans le présent cahier des charges dans un local mutualisé ou dans un autre local à usage

L'article 7 dudit arrêté précise que « la garde est localisée au sein des hôpitaux ou maisons de retraite mentionnés dans le présent cahier des charges dans un local mutualisé ou dans un autre local à

Le syndicat de copropriétaires a sous sa garde le local technique.

Les locaux sont donc restituables au regard des examens visuels (mesures d'empoussièrement de restitution fournies par la société JCG bâtiments, jointes en annexe).

[F] souligne la nécessité de procéder à un nettoyage régulier afin de garder les locaux propres pour accueillir les clients.