malade et un aide médicopsychologique) et 6 gardes-malades, 5 aides médicopsychologiques et un moniteur éducateur, - un service éducatif "Pontillon" où sont affectées 7 personnes dont deux responsables

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de garde-malade de nuit au service des époux Y... le 1er janvier 1992, par l'intermédiaire

ceux fournis par l'employeur de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, elle produisait notamment deux attestations émanant de Mmes Z... et A... qui avaient été les gardes-malades

profond engendrant une totale dépendance pour les actes de la vie courante, bénéficie d'une rente mensuelle exclusivement destinée à couvrir les frais occasionnés par l'assistance nécessaire de deux garde-malades

ET SA GARDE-MALADE OU SON FILS-COMPOSES D'UNE PIECE ; ATTENDU QUE TENANT COMPTE DE CE QUE, AU MOMENT DE L'ECHANGE UN FILS DE DAME Z...

Mme [P], sa garde-malade depuis 1990, qui lui a présenté Mme [A] en 1995, atteste que cette dernière travaillait sans interruption du vendredi matin au lundi matin, du lundi à 16 h au mardi à 9h et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité de garde malade

Attendu que Mme Y... a été engagée, le 16 novembre 1991, en qualité de garde-malade, par M.

employés de maison très qualifiés assurant les responsabilités du maître ou de la maîtresse de maison..., soit la cuisinière très qualifiée..., soit la femme de chambre faisant l'entretien..., soit la garde-malade

dire que le licenciement de la salariée ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'au moment des faits cette dernière agissait, en qualité de garde-malade

de jour, de nuit, de ceux d'une employée de maison et de l'augmentation des tarifs pour les dimanches ; l'assistance en semaine coût : pour la garde-malade et l'employée de maison de jour pendant 8 heures

cadre de soins en ces termes : "9° Assistance aux personnes âgées et aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; 11° Garde-malade

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D... a été employée à temps partiel à compter du 19 octobre 1995 comme garde-malade par Mme Z... qui avait

" prendre en charge directement sa belle-mère durant neuf ans, puis remplacer les garde-malades engagées durant leurs pauses ou absences, les former et les encadrer durant treize ans.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 2002 en qualité de garde

Eliane C... a été embauchée le 1er janvier 1992 en qualité de garde malade de nuit au service des époux Z...

PERMETTRA DE REMBOURSER LES FRAIS D'HOSPITALISATION ET LES DEPENSES DIVERSES QU'ELLE A ETE AMENEE A ENGAGER ET, POUR L'AVENIR, PAR UNE RENTE QUI LUI PERMETTRA DE PAYER SES FRAIS D'HOSPITALISATION OU DE GARDE-MALADE

X... en qualité de garde-malades et qu'elles les ont fait citer devant la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; qu'elles ont mis en cause l'Association départementale d'aide

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 516-4 ET SUIVANTS ET L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME Z..., GARDE-MALADE AU SERVICE DE LONG DEPUIS LE 12 FEVRIER

durant 30.000 heures auprès de sa belle-mère de fin 1991 à fin 1996: 210.000€, * travaux quotidiens d'encadrement et de remplacement des gardes-malade: 127.300€, * 'supplément indispensable au poste