des architectes Français (MAF), la société Delacommune et Dumont, la société Socotec, la société Pinson paysage, la SCP Sauvan-Goulletquer, ès qualités, la société Gauvrit, la SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut

  Le 19 septembre 1981, le requérant fit appel à un gardien pour un problème technique dans sa cellule.

des conseils syndicaux ; 7. défaut de convocation aux assemblées générales ; 8. défaut de traitement des demandes des conseils syndicaux ; 9. comportement désagréable aves les copropriétaires et les gardiens

il résultait que le liquidateur judiciaire avait mis en oeuvre les mesures qui s'imposaient pour assurer la sécurité des biens détenus par la société débitrice en s'adressant à une entreprise de gardiennage

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01576 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIK SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ141 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET

la suite d'un liposarcome dont il a été opéré à la cuisse droite au mois de novembre 2000, se déplaçant à l'aide de béquilles, alors qu'il se rendait au magasin SAINT-MACLOU situé à la Patte d'Oie d'Herblay

depuis le 3 juillet 1990,- maison dénommée "", maison de gardien et sur la [...]               

A B, représenté par Me Avonture-Herbaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la responsabilité de plein droit du gardien

LEBLANC LEHERICY HERBAUT,ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Michel X... exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE X... 105, rue Henri Pauquet 60100 CREIL assignée à personne habilitée

L'article 1242 institue une présomption de responsabilité du gardien pour tous les dommages causés par sa chose, indépendamment de toute faute personnelle du gardien.

A ce titre, il sera rappelé que si le juge, gardien de la liberté individuelle, doit s'assurer d'après les mentions figurant au registre que l'étranger a été, au moment de la notification de la décision

que cependant le vététiste se trouvant sur l'itinéraire litigieux avait la possibilité de ne pas s'engager sur le module dans lequel l'accident s'était produit en empruntant de chaque côté une piste herbeuse

Lavallart, demeurant 10, mail Clousseau, 41000 Blois, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phyteron international, 3 / de la société Les Engrais Christian Gardinier

Par courrier du 27 avril 2012 l'étude Herbette l'a mise en demeure de régler les sommes qu'elle aurait détenues.

(gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G... (voisin) , M. Pascal H...

En l'espèce, il ressort de l'enquête de police que l'accident a eu lieu le 5 novembre 2012 sur la Départementale CD 925 qui est une chaussée bidirectionnelle avec des terrains herbeux de part et d'autre