Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble le 1er juin 1981 par la Coopérative de gestion immobilière du Val de Marne.

X... a été engagé le 13 mai 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'Office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône, devenu l'Office public

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2024), Mme [R] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble, par contrat à effet au 1er octobre 2008, par le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] , regroupant

. : Sophie Cremer, épouse Christian Z..., Fabienne Cremer, Jean-Philippe Cremer, représentés par le Cabinet Paul Roucolle, administrateur de biens, domicilié ... (6e), pour l'immeuble sis ... en

- Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., embauchée le 21 septembre 1970 en qualité de gardienne d'immeuble par

H..., engagé le 17 avril 2009 en qualité de gardien d'immeubles par l'Office public de l'habitat, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er novembre 2010. 2.

Y..., ès qualités, de Me A..., avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée le 20 août 2007 en qualité de gardienne

[D] a été engagé par le syndicat des copropriétaires Les Mûriers blancs (le syndicat), par contrat à temps complet du 12 septembre 2006, en qualité de gardien d'immeuble de catégorie B prévue par l'article

pas de caractère diffamatoire cependant qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Financière Saint-James était, par ce reportage, « mise en cause pour avoir licencié trois gardiennes

, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 juillet 2015 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société Alésienne de Gestion d'Immeuble

Selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Paris, 20 décembre 2018), rendu après cassation (Soc., 20 décembre 2017, n° 15-28-367), Mme H..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 94-18.340, 95-10.677 et 95-10.375 ; Attendu que 71 gardiens d'immeubles ont fait citer leurs employeurs respectifs en la personne de divers syndics de copropriété

d'immeuble relevant de la catégorie B de la convention collective des gardiens d'immeuble alors que la durée collective de travail applicable dans l'entreprise est de 151,62 heures ; qu'il en a résulté

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-17.666 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Article 2 : La requête du SYNDICAT DES EMPLOYES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES C.F.T.C. est rejetée.

La société requérante prétend que ce texte vise expressément les salariés dont la rémunération contractuelle n'est pas fixée sur la base de la durée légale, ce qui est le cas de ses gardiens d'immeuble

octroyés à ses autres salariés par le comité d'entreprise ; que le 30 juin 2005, la Caisse centrale de réassurance lui a refusé ce bénéfice au motif qu'il n'était pas applicable aux concierges et gardiens

Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.

Selon jugement en date du 18 juillet 2012 le conseil de prud'hommes de Vesoul a retenu qu'au regard du poste de gardien d'immeuble occupé par M.

A B inapte à son poste de gardien d'immeuble à service permanent. Par un jugement n° 1704974 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.