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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric POUDEROUX, au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Myriam WIN-BOMPARD, avocat au barreau de la GADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Michel TR. à Jeanne CA. " d'une maison avec les patus qui en dépendent situés dans le village du Chantré tel que le tout se comporte au jour présent, qui confronte au levant avec maison de Lacazeé dit Gardelou
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100358
20 mars 2013
20 mars 2013
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Claude X... devrait indemniser la société BNP PARIBAS GADELOUPE de son entier préjudice ; AUX MOTIFS QU'il appartenait à Maître
Source officielleChambre 1-2
6274bb9f2799a9057d5dcef9
5 mai 2022
5 mai 2022
assistés par Me Pierre ROBERT de l'AARPI TRAVERT ROBERT CEYTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [P] [R] né le 25 Avril 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (Gaudeloupe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] exerçait les fonctions de 'chef de village' au sein du village de [Localité 6] situé en Gaudeloupe.
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 83), substituée par Me Béatrice FUSENIG, avocat au barreau de GAUDELOUPE
Source officiellePage 2 sur 2